Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine

avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine

Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Angleterre Représentée par Me Marine

Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 avril 2023 et le 25 juillet 2023, la commune de Noizay, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mmes

12 Avril 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84440 APPELANTE SARL CONCEPTION BUREAUTIQUE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (CBOT) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Benoît

CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société SIDEP Siège social : [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Martine RIOU, avocate au barreau de PARIS, P0053

- Prononcer la main levée du séquestre ordonné par le Premier Président. - Débouter les parties sus-nommées de leurs demandes reconventionnelles.

ayant pour avocat Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Q..., E... S... né le [...] à BASTIA (20200) [...] [...] [...]

l'Eglise orthodoxe et par l'Eglise catholique et, depuis avril 2017, il est également le saint patron de la Cité du Vatican en raison de la consécration du pape François et selon le vœu du pape émérite Benoît

C A et Mme E F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Athée sur Cher a implicitement refusé de faire droit à leur demande

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il

substitué par Me Virginie COUSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [W] [C], intimée dans les dossiers RG n° 21/00909 et RG n° 21/01321 domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Yann BENOIT

[U] [A] à I'encontre des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime le 30 janvier 2024 ; - écarté pour les besoins de la procédure la créance de CDC HABITAT

CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG N° de MINUTE : 24/00053 Chambre 6/Section 3 Société SOLENDI EXPANSION [Adresse 10] [Localité 68] représentée par Me Martin

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 9 juillet 2025.