de poursuivre l'activité structurée autour de la société MCH Finances, ont alors constitué, le 19 juillet 2001, une nouvelle société holding, la société MCH Gestion, qui a procédé le 27 août 2001 au rachat

de poursuivre l'activité structurée autour de la société MCH Finances, ont alors constitué, le 19 juillet 2001, une nouvelle société holding, la société MCH Gestion, qui a procédé le 27 août 2001 au rachat

France - 16839/90 Arrêt 23.4.1996 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Refus de la cour d'assises du Rhône de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [1], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par suite du rachat

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2012), qu'ayant formulé une demande de rachat

de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet le 30 mars 1991 et prévoyant notamment le rachat

l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois, Garcia et Vallade en leur disant "Je vous emmerde, vous êtes des cons et des racistes

été mise en évidence ; " et alors que la compagnie d'assurance, dans ses conclusions d'appel (pages 11 et 12), avait fait valoir qu'Annie X... n'avait pas hésité à rédiger de fausses demandes de rachat

de la procédure : que c'est Mme X... épouse Z... qui, en sa qualité de marchand de biens, cliente depuis plusieurs années de la banque La Henin, a contracté celle-ci préalablement à l'opération de rachat

à qui tous les documents comptables avaient été remis et qui avait déjà étudié le dossier, est intervenu en sa qualité de conseil, sur l'opportunité des deux opérations envisagées, c'est-à-dire le rachat

l'article L 122-12 précité, sans constater par des motifs propres et circonstanciés, le transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité s'était poursuivie, lors du rachat

mains de l'employeur par ses salariés après jugement d'ouverture, alors, selon le moyen : 1 / que la vente peut être affectée d'une condition, notamment résolutoire, ou assortie d'une faculté de rachat

affirmer que la rupture intervenue constituait un licenciement faisant naître au profit de chaque salarié le droit à indemnité de licenciement, sans rechercher si dans le cadre du contexte global de rachat

Z... n'avait jamais tenu de propos racistes, que M. Y... avait déclaré que M.

Z..., cédant des parts de la société "Le Marieville", d'obtenir un prêt destiné à financer le rachat des créances, que cependant elle n'avait pas prévenu les cessionnaires de ce que le refinancement par

que la couverture des comptes clients avait été en réalité excédentaire de plus de 335 997,87 francs après le prélèvement personnel de Me Y... de 99 153 francs effectué courant novembre 1988 pour le rachat

Cisatol n'était pas l'employeur réel du personnel FMI ; qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat

. ; qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités