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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665ef
3 mai 2023
3 mai 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée
Source officielle8ème chambre
63bfb3015e2fbe7c90043784
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c9004378a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
651e536da81daa831884f4dc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Juillet 2023 Date de mise à disposition : 04 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
630710877786aac563f2758b
24 août 2022
24 août 2022
2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669c
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
62736a44a58162057dac66b4
4 mai 2022
4 mai 2022
Avril 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
642e63e0826f3a04f521685b
5 avril 2023
5 avril 2023
Février 2023 Date de mise à disposition : 05 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
Février 2023 Date de mise à disposition : 05 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f31
17 janvier 2024
17 janvier 2024
audience publique : 22 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officielleContestations avocats
6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b
17 avril 2025
17 avril 2025
LE RICHELIEU, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle8ème chambre
659f96b33328fa00087a257a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
audience publique : 15 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501562_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, ressortissant centrafricain, né le 30 juillet 1985 à Begoua (République Centrafricaine), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.
Source officielle8ème chambre
60234acdb2def33b40112ff9
9 février 2021
9 février 2021
2021 Date de mise à disposition : 09 Février 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403660_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Beyls, juge des référés, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B, qui a insisté sur la situation d'extrême précarité et de très grande vulnérabilité de la requérante
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e53
16 février 2012
16 février 2012
représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant pour avocat Me Jean-Louis BEGON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
naissance 4] 1965 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué à la Cour assistée de Madame le Bâtonnier Marie-Dominique BEDOU-CABAU
Source officiellePage 66 sur 90