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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00650
30 juin 2009
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 2008), que la SCI Bazin (la SCI) a été mise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les bouteilles de Baron de Clermont et de Baronnesse de Clermont ont été réceptionnées par le revendeur en décembre 2016 et revendues à la cliente de [U], suivant facture du 15 décembre 2016.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
8 avril 2024
[N] [A] contrôle le ballon et en voulant mettre le pied sur le ballon son pied glisse sur le haut du ballon. M. [N] glisse sur le ballon et son pied vient heurter le pied de la victime juste en face.
Source officielle1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
et le soir tard': des jets de ballons ont ainsi été entendus depuis chez les époux [U] le 28 juillet 2019 en soirée par M.
Source officielleChambre sociale
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :
Source officielleRéférés
69657564cdc6046d4712ebc4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBZ7-W-B7J-F4JA du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me SERRANO Copies à avocats, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officielle5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La déclaration d'appel intime la Communauté de communes des ballons de Haute-Vosges et la SCP [D] Carrer-Najean, ès qualités.
Source officielle1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
20 mars 2013
sur appel de la décision en date du 13 FEVRIER 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Par ordonnance du président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 28 décembre 1964 à BAYONNE (64100) de nationalité Française ... 64200 BIARRITZ Monsieur Michel Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405320_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 23 juin 2024, Mme B A représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre civile 1-3
68709b73123db6632de31658
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] leur a proposé d'acquérir un bien immobilier, moyennant un prix « acte en mains», de 210 000 euros TTC, promue par la société Les Baronnies.
Source officielleRéférés
697bd4c2cdc6046d472c48be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocats plaidant, vestiaire : 12, substituée par Me Karla RODRIGUES-BERALDI, avocate au barreau de BAYONNE ET : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302740_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2023, la Sarl Sopradour, représentée par la selarl Etche Avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Bayonne
Source officielle1ère chambre civile A
6163bcbd3dccc95e64c14351
6 mai 2010
6 mai 2010
Ayant reçu un ballon en plein visage lors d'un shoot tiré par Monsieur [G] immédiatement après l'arrêt du jeu décidé par l'arbitre, Monsieur [B] a présenté un décollement de la rétine dont il a conservé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301379
23 novembre 2010
23 novembre 2010
création par leurs auteurs qu'elles situaient entre 1930 et 1940, que par acte notarié du 25 mars 1936, les époux Fernand X..., auteurs des consorts X..., avaient vendu à la commune de Mirabel aux Baronnies
Source officielle1ère chambre
DTA_2101529_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 6.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572bdbf0f4a9225a76f3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'instance a été reprise à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 3 mai 2022 qui a requalifié les poursuites et déclaré M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e874
10 avril 2024
10 avril 2024
le 25 janvier 2017, le 21 novembre 2018 et le 6 mai 2019, Vu le jugement rendu par le JCP de BAYONNE du 18 mai 2021, Vu l'ordonnance de référé rendue par le JCP de BAYONNE le 5 juillet 2021,
Source officielleRéférés expertises
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un protocole d’accord transactionnel, la SASU ALLURION FRANCE, fabricant du ballon intra-gastrique, a proposé à Madame [G] le remboursement des frais engagés pour la pose du ballon intra-gastrique
Source officiellePage 66 sur 741