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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372366cd58014677409464

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094fa

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409539

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transaction World

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409989

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Marina Bowling

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd5801467740998f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd580146774068ef

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b24

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c88

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406dab

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd58014677407033

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407110

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048f4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cac

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e61

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740503a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., de la

Source officielle

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