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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103365_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre du bateau dénommé " MEEUW " sur le domaine public fluvial ainsi que pour la dégradation du domaine public fluvial
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401453_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans droit ni titre le bateau " Margrethe " dans le bief 76 S du canal de Bourgogne à Saint-Usage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2411597_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
14 novembre 2024, l'établissement public Voies Navigables de France défère au Tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Sasu Osaqua, en sa qualité de propriétaire du bateau
Source officielle2ème chambre
DTA_2300981_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
arrière des flancs bâbord et tribord du bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92636
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X...avait connaissance des vices affectant le bateau, ¿ condamné en conséquence M.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO
6253cdb8bd3db21cbdd94444
5 février 2019
5 février 2019
Eric G... et Mme Barbara O... ont acquis une maison située [...] .
Source officielle2ème chambre
DTA_2006735_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 26 août 2020, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'un accident intervenu sur son bateau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tous les propriétaires des bateaux, puisse avoir accès au fichier client de la société et puisse utiliser le chariot-élévateur appartenant à la société pour procéder à cette mise à l'eau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310297
10 septembre 2020
10 septembre 2020
; que le bail prévoit dans la désignation la description du bateau et de sa superficie ainsi que la possibilité pour le locataire d'exploiter " une terrasse à quai" ; que le bateau est loué "à usage de
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147ae
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [Y] rappelle que la société Quick Service Nautic était intervenue sur le bateau lorsque celui-ci appartenait encore à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 du maire du Barcarès ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Barcarès une
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 du maire du Barcarès ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Barcarès une
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Landorthaise II a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire du Barcarès
Source officielleCour d'Appel
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
11 février 2010
Claude A... et de Mme Barbara Z... épouse A... devant la Cour.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838612
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune du Barcarès ; - les conclusions de M.
Source officielleciv1
607943289ba5988459c4122f
22 mai 1973
22 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME X..., APRES AVOIR DEJEUNE A L'HOTEL RESTAURANT EXPLOITE PAR BARBARY, SE DIRIGEAIT
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e06
14 février 1989
14 février 1989
X... et Mme Y... ont acheté le 27 août 1979, à la société Marine service catalan (MSC) un bateau de plaisance d'occasion, modèle 1975, au prix de 40 396 francs, avec une garantie de trois mois à compter
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f56c
29 avril 1970
29 avril 1970
PATRON DE L'AUTOMOTEUR DECIDA D'EVITER POUR REVENIR A SON APPONTEMENT APRES AVOIR VIRE CAP SUR CAP, POUR RECEVOIR LE FLOT PAR L'AVANT, QU'EN TERMINANT CETTE MANOEUVRE IL ABORDA UN CONVOI DE QUATRE BATEAUX
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1ea5
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Y... a été perforée par un bloc de glace projeté par un bateau brise-glace appartenant à la société Cortinovis ; que celle-ci a été déclarée responsable des dommages subis par M.
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