Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la SASU LK Promotion, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
12 avril 2023
SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00057 APPELANTE : SARL CONSTELLATION NETWORK [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Jessica BAUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
27 octobre 2010
prise en la personne de son gérant en exercice Quai du Fanal 66660 PORT-VENDRES Représentant : Me BAUCHET substituant la SCP DEL POSO-DONNEVE (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'intégralité des travaux convenus, des non-conformités au regard du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que des malfaçons imputables au titulaire du marché constatées par la société Bauchet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601524_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins et précise son moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4 du règlement (UE) n° 604
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601569_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zouad ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504355_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad ; -et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304409_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Morteuil, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306542_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Gueguein, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. A se disant B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303642_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant MM. F et Mme E qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302547_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200449_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Brel, représentant Mme B épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200450_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Bachet, représentant M. et Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205753_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401097_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403692_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cohen, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501343_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23TL01591, Mme C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02134_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n°23TL02134, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal
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