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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300332_20230227
27 février 2023
27 février 2023
retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 15 janvier 2023, et a précisé résider à Athis-Mons (Essonne) 3 allée Auber
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309306_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société par actions simplifiée Vaesken, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303110_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la reconstruction d’un bâtiment existant de 50 m2 ainsi que pour un agrandissement de 15 m2, sur la parcelle cadastrée OA 0270, sise au lieu-dit chemin de la croix Marie sur la commune de Douville-en-Auge
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE
Source officielle14e Chambre
61627b5092e3db741f857028
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e39951808
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162a745f901d4f689722e9b
26 juin 2013
26 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b754
6 mars 2013
6 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583ccc
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a4ff
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdad
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
02 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
commune de La Brillanne s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2021 en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé chemin du Pisseis, Clos d’Auges
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 3 de la zone AUH du plan local d'urbanisme en vigueur : " Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'article AU2 du même règlement fixe par ailleurs les prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol dans l'attente d'une telle évolution du document d'urbanisme et n'autorise, s'agissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10421
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [T] indiquait expressément « EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Formatrice enseignement général (Français-Histoire géographie), CFA AFT-IFTIM [Localité 5]/[Localité 4] [ ] ENSEIGNEMENT Nov. 2013-Auj
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653271
20 octobre 1976
20 octobre 1976
QUE GAZ DE FRANCE RELEVE APPEL DE CE JUGEMENT MAIS SE BORNE, EN REALITE, A DEMANDER L'ANNULATION DES DISPOSITIONS DE CE JUGEMENT QUI L'ONT CONDAMNE A VERSER LES DIVERSES INDEMNITES PRECITEES AU SIEUR AUGER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2ba2a8fb67db7b428b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre BOURHIS assistés lors des débats et du prononcé de Madame Marion AUGER
Source officiellePage 66 sur 226