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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372599cd5801467741f18e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

faits qualifiés d'acquisition, détention, transport, offre, cession, importation, exportation de substances classées comme stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et de constitution d'une association

Source officielle

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5d9

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour vol aggravé et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A..., contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant à l'association Prudis CGT, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c703

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, pour association en vue d'un trafic de stupéfiant et importation en contrebande de marchandise

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b217

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

X... quant au transfert de fonds du compte de l'association sur son compte personnel apparaissent pertinentes ; qu'il était dans l'ignorance de la destination et de la durée de l'absence du président ;

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b30b

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 avril 1991, qui, après l'avoir relaxé du chef de trafic de stupéfiants et du délit douanier de contrebande, l'a condamné, pour entente ou association

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[P] à une association de malfaiteurs qui ont été aussi retenus pour caractériser la circonstance de bande organisée aggravant le délit de blanchiment et sans justifier ainsi que le délit d'association

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CC

soc

61372335cd58014677406cf2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d4b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sylvette Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

61372671cd580146774259fc

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Attendu que Mme X... soutient que le pourvoi est irrecevable pour n'avoir pas été formé dans le délai de dix jours prescrit par l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'association

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comm

6137221dcd580146773fa5bf

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

d'assurances proposant à leurs clients, afin qu'ils puissent bénéficier d'avantages fiscaux, des contrats associant des mécanismes d'épargne et d'assurance décès ; qu'il a notamment mis en cause l'association

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soc

61372292cd580146773fea0f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

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soc

61372297cd580146773fee08

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France Foyer "Les Cascades" dont le siège est ..

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00421

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Le tribunal pour enfants, statuant après renvoi sur les intérêts civils, a notamment déclaré cinq associations, dont l'association [1] et l'association [2], irrecevables en leurs constitutions de partie

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cr

613725efcd58014677421a98

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Yves, - L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier

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CC

cr

61372571cd5801467741dc99

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300785

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

I... était débiteur de l'association Escalières à hauteur de 42.401,12 € HT et de l'avoir condamné à payer cette somme à l'association Escalières, avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd1968a951b364353b31

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Scouts et guides de France (ci-après dénommée l'association).

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Enfin, elle invoque les répercussions sur sa santé du comportement de son ex associé. 1 - Sur les demandes de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

au 11 janvier 2017, - fixer le montant restant dû par l'association au titre de la vente à la somme de 986 103,64 € - 407 123,28 € = 578 735,46 € et condamner l'association à lui payer cette somme,

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