Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

La cour renvoie aux écritures des appelants en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - en s'abstenant de protéger sa santé, son intégrité physique et psychique pendant les

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - en s'abstenant de protéger sa santé et son intégrité physique et psychique pendant

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - en s'abstenant de protéger sa santé, son intégrité physique et psychique pendant les

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera par conséquent rejetée.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Joinville " à compter du 11 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prévue au c du 1 de l'article 1728, aux b ou c de l'article 1729, au I de l'article 1729-0 A ou au dernier alinéa de l'article 1758 du même code ; 3° Soit de la majoration de 40 % prévue au b du 1 de l'article

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.