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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; DE CONDAMNER Madame [T] [X] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Motifs : Sur la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
au regard de l'article L. 5134-41 du code du travail, le lycée David d'Angers n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi, ainsi que le requiert l'article L. 1222-1 du même code ; en conséquence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11091
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Z..., d'autant que le salarié était affecté à des postes tout à fait subalternes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Et alors qu'en application de l'article 624 du code
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
pour faire cesser et sanctionner toutes infractions aux droits qui leur sont reconnus par le code de la propriété intellectuelle (article 3, 4°).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200484_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 3 : La requête de M. et Mme M et autres est rejetée.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
19 mars 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
opposées par l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire, à savoir l'article R. 322-16 du code du travail, applicable à l'époque, - seuls ces articles L. 122-1 et L. 122-2 définissent les cas de recours au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003179_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
L'article L1154-1 du code du travail précise qu'il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8055cdc6046d4704783c
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'article 514 du code de procédure civile, la décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit. 11.
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77e3cdc6046d47751e0b
28 mai 2026
28 mai 2026
le jugement en ce qu'il a été déclaré commun et opposable à la société [3] ; Condamner tout succombant à payer à la société [3] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002046992
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Le requérant invoque l'article 6 par. 1 de la Convention. B. La procédure 5.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
BG sur le fondement des dispositions de l'article L. 914-6 du code de l'éducation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00207
27 janvier 2016
27 janvier 2016
1315 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16a
28 février 2012
28 février 2012
L 1235-3 du code du travail ; ¤ 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Avenance Enseignement et Santé de sa demande reconventionnelle
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
D.242-6-3 du code de la sécurité sociale).
Source officiellePage 66 sur 82