Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

[L], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 132 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt, qui font

1154 du Code Civil; . 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Fernand X... qu'il n'avait reçu aucune contrepartie, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

B ne peuvent être imposées sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts, il conviendrait alors de lui substituer celui du 1° du 1 de l'article 109 du même code ; - les moyens soulevés

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars

  Il invoque l'article 6 par. 1 et 3 d) de la Convention.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

ar suite, le moyen tiré du vice d’incom étence dont serait entaché l’arrêté doit être écarté.   5.

X... , la cour d'appel a violé l'article 26 de la convention collective nationale de la banque, ensemble l'article 1134 du Code civil et l'article L. 132-4 du Code du travail (devenu L. 2251-1) ;

attaqué devra en conséquence être annulé pour perte de fondement juridique au regard des articles 17-1, 18, 20 et 32-3 du code civil, ensemble l'article 47 du même code, ensemble l'article 9 de la loi

Aux termes de l'article 22 de ce même règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

application du d. du III de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, la SASU Mes Bourgognes ne peut utilement se prévaloir de l'article L. 300-4 du code des relations entre le public et l'administration

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances La Paternelle, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

il méconnaît l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article