CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 548 résultats pour « Article 321-137 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60366437d90e04058f341494

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 66 sur 228

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2302044_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

132-71 du code pénal, s'agissant d'une entente établie en vue de permettre la délivrance de certificats de nationalité juridiquement infondés, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92874

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X...et à sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01367

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils disent les salariés fondés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

455 du Code de procédure civile, [E] [B] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306406_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ensuite, aux termes de l'article 132 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60345988c98e4248b8738322

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Déterminer, conformément à l'article R.322-15 du code des procédures civiles d°exécution, les modalités de poursuite de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00609

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

L 533-4 L 321-2 du code monétaire et financier invoquées par la commune ne sont pas applicables au prêt litigieux qui, comme il est établi ci-dessus, ne constitue pas un produit d'investissement et n'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02347_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 431-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une partie est représentée devant le tribunal administratif par un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2, les actes

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053e3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

ajoutée au message "Nuit gravement à la santé" exigé par l'article L. 355-27 du Code de la santé publique sur les paquets de cigarettes des marques commercialisées par la société Reynolds, qui, à tout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6540cdc6046d47a1bb46

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [M] de sa demande de paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00758

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

132-1 et 132-19 du code pénal et l'article 464-2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 22.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00762

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Les juges ajoutent que la nudité en public peut être considérée comme une forme d'expression relevant de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, et que l'article 222-32 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ff

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

L'article 48 des conditions générales du contrat rappelle les dispositions des articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

177-2 et 179 de l'ancien Code pénal, 575-5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e505

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le tribunal a enfin jugé au visa de l'article L132-13 du code des assurances que la demande de réintégration des primes d'assurances vie formulée par M.

Source officielle