définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Bulgarie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 37586/04 ORGANISATION MACEDONIENNE UNIE ILINDEN ET IVANOV (II) 18/10/2011 18/

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Jorge Nina Jorge et autres contre Portugal   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 52662/99 JORGE NINA JORGE ET AUTRES 19/02/2004 19/05/2004  

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)93 Exécution des arrêts

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

de la Cour européenne des droits de l’homme Güzel Erdagöz contre Turquie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 37483/02 GÜZEL ERDAGÖZ 21/10/2008 06/04/2009   (adoptée par le Comité des

de la Cour européenne des droits de l’homme Alimucaj contre Albanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 20134/05 ALIMUCAJ 07/02/2012 09/07/2012   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Hansen contre Norvège   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 15319/09 HANSEN 02/10/2014 02/01/2015   (adoptée par le Comité des Ministres le

de la Cour européenne des droits de l’homme Costel Gaciu contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 39633/10 COSTEL GACIU 23/06/2015 23/09/2015   (adoptée par le Comité des

de la Cour européenne des droits de l’homme Milena Felicia Dumitrescu contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 28440/07 MILENA FELICIA DUMITRESCU 24/03/2015 24/06/2015   (

de la Cour européenne des droits de l’homme Fălie contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23257/04 FĂLIE 19/05/2015 19/08/2015   (adoptée par le Comité des Ministres le 7

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Olsby contre Suède   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 36124/06 OLSBY 21/06/2012 21/09/2012   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 juin

Le requérant a effectivement été remis en liberté à cette date (voir § 72 de l’arrêt).   Dans ces conditions, aucune autre mesure de caractère individuel n’est considérée comme nécessaire.