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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218e
17 mars 2015
17 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: 65 411 € * 2 ème année : 65 411 € * 3 ème année : 65 411 € * 4 ème année : 156 986 € * 5 ème année : 156 986 € * 6 ème année : 156 986 € * 7 ème année : 156 986 € * 8 ème année : 156 986 € *
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001876_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
déclarations de contributions sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2015 et 2016 et sa déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés au titre de l'année 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
née le 16 Juillet 1950 à SECLIN (59113) ... 59112 ANNOEUILLIN Comparante en personne assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e4cdc6046d473f4d20
2 avril 2026
2 avril 2026
] [N] C/ [W] [S] [T] [J] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
CATOIS de la SELARL CATOIS THIERRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON S.
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce205d6f7f678d491dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * Date de clôture de l'instruction : 20 Juin 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience tenue par Anne
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c596bb
29 décembre 2023
29 décembre 2023
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [T] [E] Madame [X] [H] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023
Source officielle1ère Chambre A
5fd9cd70ae1ac706e87e2335
21 novembre 2019
21 novembre 2019
HEBRARD, Présidente, chargée du rapport et Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
du Capitaine Guynemer PARIS LA DEFENSE 92925 LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Nicolas LEMIERE, avocat Monsieur Thierry
Source officielleChambre 4-6
62d64957aa6a2f06030d25a1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ange FIORITO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
1981, et 145 pour les régimes spéciaux, incluant les quatre trimestres pour l'année 1980, ceux de l'année 1981 apparaissant sur le relevé mais n'ayant pas été retenus en raison de la priorité donnée à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'ONIAM fait valoir que les dons de sang sont contrôlés depuis l'année 1971 et que le dépistage du virus de l'hépatite B était, en 1982 et 1985, systématique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9afd09fcae6a4ac304fe2
11 décembre 2019
11 décembre 2019
RENARD de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTERVENANTE Syndicat ALTER [Adresse 2] Représentée par Me Thierry RENARD de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff6092
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff484
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CYCHRISDAV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007935333
17 juin 1996
17 juin 1996
Thierry X..., demeurant Rudishaldenstrasse, à Thawil (8800-Suisse) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006667
21 juin 2007
21 juin 2007
Thierry B, demeurant L... (74160) et Mlle Joselyn A, demeurant ...; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202232
16 décembre 2010
16 décembre 2010
exécutées de bonne foi » ; que l'article 1244-1 du Code civil dispose : « …compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans le limite de deux années
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2032
29 mai 1990
29 mai 1990
Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
Source officiellePage 66 sur 566