. ; que les revenus réels de Mme X... n'ont pas subi de diminution, Mme X... percevant même la somme annuelle de 300 000 francs comme propriétaire du fonds de commerce dont elle avait hérité de son mari

articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et 1er de l'arrêté du 26 mai 1975; alors, d'autre part, que les premiers juges ayant considéré que l'octroi du billet d'avion litigieux pour le congé annuel

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L 242-1 par un coefficient, selon des modalités fixées par décret.

en charge injustifiée des travaux d'expertise par Lur Berri, alors : « 1°/ que le droit pour le comité d'entreprise de se faire assister d'un expert-comptable dans le cadre de ses consultations annuelles

, alors « que la prétention de la caution fondée sur le défaut d'information annuelle de la caution, lorsqu'elle tend seulement au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée

Son contrat de travail, soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, incluait un forfait annuel en jours. 2.

ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

commune de Languidic à leur verser la somme de 93 352 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’impossibilité de bénéficier d’une aire de retournement sur le chemin Angela

ANGELUS II, A, PAR NOUVEAU JUGEMENT DU 12 JANVIER 1960, DECIDE LA MEME MESURE A L'EGARD DE A...

) QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO A, PAR JUGEMENTS DES 31 DECEMBRE 1959 ET 19 JANVIER 1960, DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE G..., GERANT DE L'ARMEMENT DU CHALUTIER DE GRANDE PECHE ANGELUS

sans rechercher si la prorogation judiciaire de la réunion de l'assemblée générale n'avait pas rendu impossible la réalisation du rapport annuel, la cour d'appel a insuffisamment justifié sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Angèle X..., demeurant cité Aurore, bâtiment 24 C, Lupino (Haute-Corse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-19.326 Demandeur: Mme [M] Défendeur: la société Philippe Angel et Denis Hazane Requête n°: 11/22 Ordonnance n° : 90681

Vu les conclusions notifiées par l'appelant le 28 février 2023 par le réseau privé virtuel des avocats ; Vu les conclusions notifiées par la SCP Angel Hazane Duval et par la SELARL V&V Associés, parties

Vu les conclusions notifiées par l'appelant le 28 février 2023 par le réseau privé virtuel des avocats ; Vu les conclusions notifiées par la SCP Angel Hazane Duval et par la SELARL V&V Associés, parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffière

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Los Angeles a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire

[S] [Y] a fait assigner la scp Angel & Hazane aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu.