PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl LA FAMILLE AL, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [M] [K], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl RUDRA, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté Z & A DELIVERY, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [U] [R], et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS SMITH CAPITAL et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame [K] [V] et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

ANGEL-HAZANE [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.S.

siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney et Philippe Angel

L] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-20.424 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel

X..., tant en raison de l'emploi du verbe "autorisation" qu'en raison de l'existence simultanée d'un cautionnement souscrit par celui-ci ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle et en se bornant

que, relevant de la responsabilité civile, l'action pour rupture fautive de relations commerciales, fussent-elles nées d'un contrat de transport, n'est pas soumise à la prescription annale

.] – Angle [...]

heures 55 à 17 heures 31 dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard, hardcore, pedo, pussy, penetrazione , hot babes big tits blondes pussy . sexy teen girls anal

avait été délivrée le dernier jour du délai de prescription soit le 4 janvier 2008 (ni le 4 février 2008), mais que cette assignation, certes datée du 4 janvier 2008, dernier jour de la prescription annale

tout à la fois que la donation avait pour bénéficiaire la seule société Techmeta participations et non les enfants de Mme T..., par ailleurs associés quasi exclusifs de cette dernière, puis que, sous l'angle

tout à la fois que la donation avait pour bénéficiaire la seule société Techmeta participations et non les enfants de Mme N..., par ailleurs associés quasi exclusifs de cette dernière, puis que, sous l'angle

commises sur le site de Landerneau ; "4°) alors que dans son mémoire régulièrement déposé, la société Scarmor, partie civile, a fait valoir que le juge d'instruction n'avait pas envisagé les faits sous l'angle