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A... a antérieurement présentée en Allemagne, à la procédure de réadmission vers l’Allemagne dont il a fait l’objet précédemment, à la saisine des autorités allemandes, à leur accord et à leur responsabilité

B avait été identifié en tant que demandeur d'asile par les autorités allemandes le 7 septembre 2021 sous le numéro DE 1 210907NUR00311, que les autorités allemandes saisies le 15 mai 2023 ont accepté

le 7 septembre 2021 sous le numéro DE 1 210907NUR00323, que les autorités allemandes saisies le 15 mai 2023 ont accepté leur responsabilité par un accord explicite du 19 mai 2023, que l'Allemagne ne présente

B, assisté de Mme D, interprète en langue turque, qui fait état de ses difficultés avec sa famille en Allemagne qui, dans une logique de " vendetta ", a fourni des fausses informations aux autorités allemandes

La SA Altran Technologies se défend de toute discrimination à l'égard de M.

par le procureur général près la Cour de Cassation, contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, siégant comme Chambre de contrôle de l'instruction du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne

E... aux autorités allemandes. Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

ou un représentant permanent « au sens du droit interne », éléments qui sont donc relatifs à la situation de l'entreprise au regard du droit allemand que le salarié n'est pas censé connaître ; qu'elle

, à la saisine des autorités allemandes, à leur accord et à leur responsabilité de sa demande d'asile sur le fondement du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé.

Sa mobilisation dans l’armée allemande en qualité de lieutenant de réserve fut révoquée en raison de son affiliation à ce parti.

D'AMIENS, DU 13 MAI 1980, QUI A DIT LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS INCOMPETENT POUR INSTRUIRE SA PLAINTE EN ABUS DE CONFIANCE EN CE QU'ELLE CONCERNAIT LE RESSORTISSANT ALLEMAND

CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE BRUNNER, DIRECTEUR AU SERVICE DES VENTES DEPUIS LE 1ER JUILLET 1970 A LA SOCIETE A RESPONSABILITE FELDMUHLE PRODUITS TECHNIQUES FRANCE, FILIALE DE LA SOCIETE ALLEMANDE

La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait déposé une première demande d'asile en Allemagne, ses empreintes ayant été enregistrées les 22 et 26 juillet 2019 et 16 mars 2023.

Elle soutient que : - elle a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour son activité de location de locaux nus à usage professionnel en Allemagne, ainsi qu'elle en justifie par

L'Allemagne a fait connaître son accord explicite pour la réadmission de l'intéressée le 11 juillet 2024.

en représentation de l'Allemagne un visa le 9 janvier 2025 valide jusqu'au 13 septembre 2028, et que les autorités allemandes, saisies d'une demande de prise en charge de l'intéressé, l'ont accepté par

Reims, 28 mai 2003), que la société Unilin a confié la construction d'une usine à la société Siempelkamp Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes