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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602645_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504567_20250812
12 août 2025
12 août 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'un retour au Cameroun aggraverait encore son état de stress post-traumatique très sévère, altérant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304152_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle7ème chambre
DTA_2304421_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours et dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301017_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur le préjudice et le lien de causalité : En premier lieu, la requérante soutient qu’elle a subi une dégradation de ses conditions de travail, altérant sa santé et développant un syndrome anxiodépressif
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
19 juin 2020 ; - son préjudice s'élève à une somme de 237 160,55 euros, correspondant à une somme de 30 480 euros au titre de la rémunération qu'il aurait pu percevoir dans le cadre du contrat d'alternant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
délitage des pavés, identiques à ceux relevés en janvier 2004 et qui avaient été repris, sont apparus dans l'année suivant cette réception et ont persisté malgré les travaux de reprise réalisés en 2009, altérant
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305549_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il fait valoir que : - le erreurs s'expliquent par un défaut d'information des élus et agents de la commune s'agissant des modalités de vote ; - ces erreurs n'altèrent pas le résultat global du scrutin
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501513_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité suivie d'incapacité supérieure à huit jours pour dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504769_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
inhérente à ce poste lui permettant de mieux concilier sa vie professionnelle avec les impératifs médicaux et les handicaps d'une de ses deux filles, âgée de dix ans et atteinte de troubles oculaires altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505272_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505367_20260204
4 février 2026
4 février 2026
septembre 2024, par le même tribunal, à une peine de prison de dix mois assortie d’un sursis probatoire de deux ans pour des faits de harcèlement de son épouse, dégradation de ses conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité concédante n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605754_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité concédante n’a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00326
11 avril 2018
11 avril 2018
certificat médical régulièrement produit révélant ainsi que, à l'époque même (juillet 2009) où elle était supposée avoir signé le cautionnement litigieux, la caution souffrait d'une pathologie qui altérait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10011
8 janvier 2020
8 janvier 2020
H... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la BPM lui avait fait souscrire un engagement disproportionné à ses biens et revenus dans la mesure où, alternant les périodes de travail et de chômage
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a1fba02cdc6046d47e94025
2 juin 2026
2 juin 2026
Un acte d'état civil étant unique, toutes les copies d'un même acte doivent contenir les mêmes mentions ; ces divergences sur l'orthographe du nom de la mère de l'intéressé altèrent la force probante de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe36dcdc6046d478686f1
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces troubles trophiques (affections altérant la peau et les tissus sous-jacents en raison d'une mauvaise circulation sanguine ou de problèmes nerveux) avaient disparu lors de l'examen clinique du 12 décembre
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
compromis de vente signé le 23 mars 2013 conclu entre Mme H... et les époux Y... portant sur une parcelle de 2158 m², prise dans la parcelle section [...] au [...] en raison de l'existence de troubles altérant
Source officiellePage 66 sur 186