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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104591_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101907_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103945_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316590_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300165_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310330_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410386_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Christian M..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134722, présentée par M. et Mme Marc F..., demeurant Taconnet à Saint-Georges-Antignac (17240) ; - n° 134724, présentée par Mme Aliette XG..., demeurant
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b590e2901d10fa38e40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport
Source officielleChambre des référés
S.C.I. DE LA BRIEREc/S.A
6973670fcdc6046d4769e4d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PRO’NET Copie exécutoire délivrée à Me Céline ALINOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d889f19e8c50f8bfe2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444288bcff606d9c53525
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] (Me Caroline SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b85942
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [L] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301352
16 novembre 2011
16 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Aliette X..., épouse Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Allioux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au maire de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, représenté par Me Allioux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Plouray à lui verser la somme de
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bf
12 juin 1965
12 juin 1965
A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER DE LA SORTE, CONSIDERE QUE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE LA SERVITUDE, CONCLUE PAR LE LOTISSEUR AVEC L'ACQUEREUR D'UN LOT DETERMINE, ETAIT DEMEUREE RES INTER ALIOS
Source officielleChambre sociale TASS
64a8ff0103029105dbedbfc6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Adresse 11] [Localité 3] S.A.R.L. [12] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Michel ALLIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LOISIRS APPLICATIONS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qu alité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506624_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 66 sur 229