X... avaient été rémunérées par l'allocation d'une prime mensuelle de responsabilité de 1 300 francs ; que M.

X... à lui restituer des allocations d'assurance chômage indûment versées du 31 août 1989 au 20 septembre 1990, alors, selon le moyen, que, même lorsqu'elles sont formées dans le cadre d'une action en

directeur général de la société Sater ; que le conseil d'administration a adopté le 23 avril 1997, une délibération le révoquant de ses fonctions de directeur général ; qu'il a déposé une demande d'allocations

X... à la suite de l'expropriation d'un lot dans un immeuble en copropriété lui appartenant d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation d'un lot dans un immeuble en copropriété lui appartenant d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation d'un lot lui appartenant dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

revenu du père et un septième du revenu global des deux parents, disposant pour sa part de 2 306 euros par mois quand le père percevait 12 566 euros par mois, ce qui, selon l'estimation de la caisse d'allocations

l'allocation. 3.

[Y] en procédant au creusement d'une tranchée avait causé un dommage qu'il convenait de réparer par l'allocation à l'exposant d'une somme de 1 000 euros : « l'expertise judiciaire a mis en lumière que

statuts généraux de la CARMF, 2 des statuts du régime de base d'assurance vieillesse de la CARMF, des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la CARMF, des statuts du régime des allocations

[N] relative à la vocation de Mme [P] à percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées démontre qu'il entend faire supporter à la collectivité l'insuffisance des droits à la retraite de Mme [

2019 par France travail et à la condamnation de France travail à lui verser la fraction de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle de la salariée supérieure aux allocations

[Z] (l'allocataire) le remboursement des allocations d'assurance chômage qu'il lui avait indûment versées durant la période du 28 août au 2 novembre 2017. 2.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 16 juin 1994) d'avoir annulé les élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 1994 au sein de l'entreprise Transports Alix

à un salarié en congé d'attente de retraite doit correspondre à la stricte application des règles de calcul prescrites par les textes conventionnels applicables ; que l'évaluation du montant de l'allocation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné La Maison de la Pizza Alice à payer à M.

Elle est versée mensuellement et à terme échu" ; et qu'aux termes de l'article 1er du décret du 16 décembre 1975 fixant le montant de l'allocation aux adultes handicapés, "le montant mensuel de l'allocation

1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme Michèle X... une indemnité de 24 090 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison du refus de lui verser l'allocation