Alfred Y..., titulaire des cartes "transactions sur immeubles et fonds de commerce" et "gestion immobilière" ; que M.

2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, au nom des habitants de la rue Alfred Nobel à Concarneau :

qui suit : À la suite d’un contrôle médical effectué en 1992 dans le cadre d’un examen de santé lié à sa procédure de naturalisation, Monsieur A... a adressé un prélèvement sanguin à l’Institut Alfred-Fournier

Alfred Y..., 5°) Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Venes (Tarn), 6°) la Compagnie assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (9e), 7°) la Caisse d'assurance

Alfred Y..., 2° Mme Clarisse Z... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Neuf-Brisach (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., Charles, Alfred, André C..., 2°/ Madame Danièle, Henriette K..., épouse

Alfred X... ; 2°) Mme X..., son épouse, née Marguerite Grimaud, demeurant ensemble quartier Saint-Etienne à Le Beausset (Var) ; en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alfred Z..., demeurant à La Grande Motte (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Alfred Y..., demeurant ... (6e), 7°) de M. Z...

de Paris, 2°/ de Madame Eliane Y..., demeurant à Severac-le-Chateau (Aveyron), avenue de Paris, 3°/ de Monsieur André A..., demeurant à Courry (Aveyron), Severac-le-Chateau, 4°/ de Monsieur Alfred

Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Alfred Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

Alfred X..., demeurant à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. l'agent judiciaire

Alfred Z..., 2 / Mme Marie-Odette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B

Pierre, Alfred X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires

X..., Paul-Marie, Alfred de T..., pris en sa qualité d'héritier de Mme R... décédée, demeurant ..., 17°/ M.

Alfred Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jocelyne Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de M. John Y..., demeurant ..., 4°/ de M.