Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Z... 16 rue des Jardins 68000 COLMAR Représentée par la SCP CAHN, LEVY, BERGMANN, avocats à la cour Plaidant : Maître Gérard ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG INTIMES et requis : 1) Monsieur François JEROME

Villa Cume Sognu Y... du Vittulo 20000 AJACCIO Représentée par Me ALEXANDRE et Me Jean François SALASCA, avocats au barreau d'AJACCIO ARRET N° page 2 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE 24 parc Club du Golf

BARLIER agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Emilie

Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025, substitué

Maxime BERTHOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1676 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2006, enregistrée sous le no 18658 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS IARD 10 Boulevard Alexandre

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2006, enregistrée sous le no 18659 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Boulevard Alexandre

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Il ressort également du dossier que M e   Ballerini a été assisté dans la préparation de la requête par M me   Alessandra Sciurba, docteure en droit, et M.

Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le

Bagulho Albino, avocats à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 6.

399 328 055 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Alexandre

.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

représentée par Me Alexandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Emmanuel B... de la SELARL B...

JOBIN, avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa