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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-426021-426444
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Portugal (n ° 45348/99) Règlement amiable Alexandra Maria Branquinho Luís, ressortissante portugaise née en 1970 et résidant à Castro Marim (Portugal), dénonçait la durée de la procédure civile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007228901
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Il souligne que la cause des requérants a été examinée par deux instances disposant de la plénitude de juridiction et que l’équité des procédures qui se sont déroulées devant ces juridictions n’a aucunement
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * DIRE ET JUGER que les opérations d'expertise devront se dérouler dans le strict respect du principe du contradictoire ; * DIRE ET JUGER que l'expert devra convoquer l'ensemble
Source officielleJuge des libertés
677ecf1eb01eea4cf01a3d7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 12 décembre 2024 n° 24/1843de YTHIER Alexandra
Source officielleRétentions
6524ea170188778318399693
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officielle1ère chambre
6973683dcdc6046d4769fa4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleJuge des libertés
670030d8c34eb4cc85788377
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleJuge des libertés
6786b7e6df5b5c7d10ca56c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5997
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Constance LACHEZE, conseillère Madame Alexandra
Source officielleJuge des libertés
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d73
10 janvier 2025
10 janvier 2025
743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleJuge des libertés
68657c2172b7e1b6bf1d977b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 05 juin 2025 n°25/01031 de YTHIER Alexandra
Source officielleJuge des libertés
67f41a604e0040aa3735db6d
6 avril 2025
6 avril 2025
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 07 03 2025 n°25 428 de Alexandra
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
26 septembre 2018
limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : «'[...] avons mandaté avec l'accord des délégués du personnel [...]un audit sur votre comportement, avec une cellule psychologique qui s'est déroulée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbf
21 mai 2013
21 mai 2013
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 09/15554 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007228501
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Il souligne que la cause des requérants a été examinée par deux instances disposant de la plénitude de juridiction et que l’équité des procédures qui se sont déroulées devant ces juridictions n’a aucunement
Source officielleTrib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officiellePage 66 sur 122