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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036906610

—

9 octobre 2017

9 octobre 2017

UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMAIRE AU SEIN DE LA PDC DE L'ISLE ADAM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC000641710

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

above application lodged on 25 January 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Adam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC001212910

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12129/10 Adam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC000810308

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

THE LAW On 9 March 2010 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Adam Piwowarczyk, note that the Government of Poland are prepared to pay me   the sum of PLN 10,500

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003229_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Adam Import Export a présenté, le 6 septembre 2019, une réclamation, laquelle a été rejetée par une décision du 17 février 2020.

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335250

—

3 août 2018

3 août 2018

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A16-SECTION L’ISLE-ADAM/LA FRANCILIENNE TRAVAIL LES WEEK-ENDS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55691

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

applicant's allegations under Article   13 of the Convention;   – held, unanimously, that the Government of Finland was to pay to the applicant, within three months and together with any value-added

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301119

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Crédit agricole) pour financer une partie des travaux ; qu'après la défaillance de la société Architecture Réalisation ILM, M. et Mme X... ont fait appel, pour la poursuite des travaux à la société Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309851_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A a été accueilli au service de l'ADDAP 13, le 9 octobre 2023 où il a fait l'objet d'un premier entretien.

Source officielle
CC

comm

ébouté la société Danzas de son appel en garantiec/M. X

6079d3499ba5988459c58313

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

droits du vendeur créancier, qu'il a ainsi remboursé, contre l'acheteur, débiteur du prix, dont il a payé la dette ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, chargée par la société ADA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999324

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT au sein

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002520594

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

At the applicant's request, the transcripts of their examinations were added to his case-file.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC001496920

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

She added that she had not received post-natal healthcare at the camp or the hospital after being discharged. 16.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007900163

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Adam X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121675

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Adda X..., demeurant 356, Bât. J3 - Cité 800 à Mostaganem (Algérie) ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf116cdc6046d4755f260

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902948

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

recours contre la rejetant sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas de long séjour aux enfants, Alice et Adao

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416283_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62 rue Saint-Lazare à L’Isle-Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402770_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - il est diplômé d'une licence 3 en droit et techniques juridiques françaises à l'université Adam Barka d'Abéché au Tchad ; - il souhaite approfondir ses connaissances et ses compétences

Source officielle

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