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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités : « Electricité » (E-02.01) , « Nucléaires » (E-02.03) et « Utilités (air, eau, vapeur) » (E-02.05.) de la rubrique « Energies et utilités » (E-02

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00005

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [I], mineur âgé de 17 ans, a été interpellé le 7 février 2023 à 6 heures 02 au domicile de M. [J] [K], se présentant comme son grand-père.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f2cdc6046d4753e6e6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 02 avril 2026 à 15h54 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01091; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 18/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique CAFE FORESTA, avec période d'observation de 6

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a8cdc6046d476072fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2021 si elle n’avait pas été au courant de sa situation,Il conteste avoir reçu les courriers des 09 août 2021 et du 02 mars 2021,Il soutient qu’il n’a jamais créé d’espace assuré sur le site CARSAT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210928cdc6046d4708db49

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2] ATLANTIQUE, dûment convoqué, ayant transmis ses observations par écrit déposé le 02

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 02 mars 2024, Monsieur [S] [V], président de la société SITEX ISOLATION, a donné mandat à la SAS LES AFFRANCHIS afin que cette dernière effectue toutes les démarches

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835468

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862678

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838050

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007976655

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980637

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983885

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007985746

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989799

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998970

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

135-02-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002594

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008012788

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944069

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT.

Résumé IA — à vérifier