écoulé que deux jours francs entre la signature par les employeurs de l'accusé de réception et la date de l'audience ; que, compte tenu de la distance, les employeurs n'ont pu, durant ce court laps de temps

commission d'infractions au code de la route, commise par un salarié tandis qu'il conduit un véhicule de fonction sur le trajet de son lieu de travail, se rattache à sa vie professionnelle, même si son temps

à temps complet et le paiement de diverses sommes calculées sur la base d'un temps complet.

a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la personne représentant la société ne justifie pas de l'exercice pendant un temps

[D] de sa demande au titre d'un reliquat de 9 jours au titre des jours de réduction du temps de travail, que, au vu des bulletins de paie, M.

QU'EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 4 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A TRANSFORME EN EMPLOI A TEMPS PARTIEL L'EMPLOI A TEMPS COMPLET DE SECRETAIRE DE MAIRIE DONT LA DEMOISELLE X...

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

En revanche, l'ordonnance sur requête autorise l'appréhension de la totalité des documents relatifs à l'activité de la société Univair, sans aucune restriction, ni aucune limitation dans le temps à l'exception

complet, et non à temps partiel, par la société Etablissements Suderie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1999) d'avoir jugé que les parties étaient liées par

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1997) de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire, alors, selon le moyen, que les pièces de la partie adverse n'ont pas été communiquées en temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

par la Caisse, sur le moyen relevé d'office et tiré de ce que cette Caisse aurait dû, indépendamment de la convention litigieuse, payer des frais plus élevés, au titre distinct, de l'hospitalisation à temps

modification substantielle de (son) contrat de travail", laquelle résultait de l'application du forfait en jours prévu pour les cadres autonomes de sa catégorie par l'accord national sur la réduction du temps

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 27 mai 1975 par la société Heintz, en qualité d'employée mécanographie, devenue employée à mi-temps

partiel à effet du 1er février 2010 et donc qu'il s'agissait d'un contrat de travail à temps partiel distinct du contrat de travail à temps partiel conclu le 16 avril 2007 avec la société SLSI ; qu'en

Pour autant, je ne peux pas chercher un autre emploi afin de compléter mes revenus, car je dois me tenir à votre disposition à temps complet.