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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8ea

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

J'ai compris qu'il y avait eu un déballage collectif où la surenchère dans la critique était sans doute de mise. Aucune possibilité de me défendre ne m'a été accordée avant d'être exclu sur le champ.

Source officielle

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CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

civile , Monsieur [F] [P] a communiqué en cour de délibéré une note permettant d'établir que le domicile conjugal a été vendu sur adjudication, que cette vente est définitive et qu'il n'y a pas eu de surenchère

Source officielle
CC

comm

61372422cd58014677412b4c

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

alors heurtés à un refus de livraison, ou, lorsqu'ils l'ont choisie comme grossiste secondaire, n'ont plus bénéficié que d'une seule livraison, qu'une deuxième étape a ensuite consisté à faire de la surenchère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'attribution des droits car en permettant à l'un seulement des opérateurs, par ailleurs bien établi sur le marché et parfaitement au fait des contraintes et des objectifs financiers de la LFP, de surenchérir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736964cdc6046d476a0d09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ceci afin de ne pas surenchérir le coût de l'expertise par l'intervention d'un sapiteur géomètre et de réduire ainsi le délai des opérations expertales » ; que les mesures altimétriques opérées par l'expert

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8babd6a8f00086ab79f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

moins de cinq ans, 9°) Le montant de la consignation obligatoire 10°) L'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre 11°) La possibilité de surenchérir

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668e2555fcf93851fdd64671

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle démontre que son investissement s'est révélé désastreux du fait du surenchérissement de la devise suisse, puisque à la date de remboursement du capital au terme du prêt 'in fine', celui-ci était de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] est alors venue vers le client afin de surenchérir en disant qu'elle ne l'avait pas tapé et que le client avait été incorrect avec elle. J'ai dû les séparer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je fais des efforts, j'évite de surenchérir mais cette récurrence est épuisante ...', M. [M] lui répondant: ' Je te remercie des efforts que tu fais.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbff0cfe7ae188fe9a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

préconisés par le commissaire du Gouvernement pour l'administration de la preuve de la présence de semi-remorques qui permettent de mutualiser les coûts de livraison (dans la négative, il y a surenchérissement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Alors que Mme [E] tenta de clore le sujet elles ont surrencheri en élevant la voix et par la même occasion montrer que la directrice n'avait aucune autorité sur elles. (') Mme [B] et Mme [PI] cherchent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La chaîne tierce n'a pas la faculté de surenchérir. 30.L'ayant droit est, par ailleurs, libre de retirer le film du marché, sans que la chaîne qui l'a préfinancé ait à donner son accord (cote 2816).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Locabail Immobilier et à La Maison du Treizième " une part importante de responsabilités " et le surenchérissement du coût des réparations ; de débouter " la société Bricorama " de sa demande au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La chaîne tierce n'a pas la faculté de surenchérir. 30.L'ayant droit est, par ailleurs, libre de retirer le film du marché, sans que la chaîne qui l'a préfinancé ait à donner son accord (cote 2816).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Saint Brieuc du 20 janvier 2015, cette adjudication étant devenue définitive (lettre de Me [O], avocat associé au sein de la SCP Elghozy, du 5 février 2015, pièce n° 30 des appelants) en l'absence de surenchère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001658504

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

notamment que   : «   Depuis le 10 mai 2000 S. et M. sont totalement isolées de leur père   ; Elles se trouvent au centre d’une situation familiale dramatique où règne une logique de surenchère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

que toutefois, elle ne se borne pas à affirmer son ignorance en laissant au salarié le soin de rapporter une preuve contraire particulièrement ardue, mais qu'elle se livre avec lui à une véritable surenchère

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42429066fd7c90fc234f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de tout occupant de son chefs, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir - de dire qu'ils sont entrés en jouissance du bien à l'expiration du délai de surenchère

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee00ab73d7c90739ea3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

réel sur un bien immobilier, permettant la saisie immobilière de l'immeuble concerné, laquelle peut aboutir à rendre le créancier propriétaire de l'immeuble s'il n'y a pas eu d'enchérisseur ou de surenchère

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5371669d540ac7bab57

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

L'immeuble situé à [Adresse 14], reconstruit après un incendie survenu en 1973, d'abord acquis par [C] [H] et [U] [H] sur une enchère de 7.300.000F, soit 1.112.877,83 €, faisait l'objet d'une surenchère

Source officielle