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respect de la procédure de nettoyage du silo dans des conditions normales de sécurité et l'absence de diligences normales telles que le simple examen du dispositif de sécurité permettant de constater,

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, ayant constaté qu'il ressortait des deux derniers contrats conclus entre la société Hôtels Concorde Lafayette et M.

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Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage

suffire à imputer une infraction à une personne désignée par le simple soupçon non fondé matériellement ; qu'en l'espèce, l'information n'a pas permis de recueillir le moindre indice laissant présumer

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pas d'un contrat de sous-traitance, mais d'un contrat de fourniture de main-d'oeuvre temporaire hors les cas, formes et conditions prévus par le Code du travail ; "et aux motifs adoptés que la convention

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Sodico en qualité de vendeuse