ACCORD D'ENTREPRISE n°99 : TRANSPOSITION DES MESURES SALARIALES DES ACCORDS LAFORCADE (VOLET 1) A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE HANDICAP ET DES SSIAD DE LA MFB SSAM

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Arcachon (Gironde). n° 2013-0025.

homosexualité comme une «   propension à la déviance sexuelle   » et comme ayant un «   effet moralement destructeur   » sur la société et étant à l’origine de l’extension du VIH et du sida

fonctions d'assistante à la direction administrative, chargée de la gestion des hospitalisations à domicile pour les patients suivis pour de graves insuffisances respiratoires, et du secrétariat du service Sida

caractère civil devant les juridictions administratives, tendant à l’octroi d’une indemnisation en compensation du préjudice subi par les requérants du fait de la contamination de leur épouse et mère au SIDA

France - 36317/97 Arrêt 29.4.1998 Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée par un hémophile infecté par le virus du sida à la suite

France - 32217/96 Arrêt 22.4.1998 Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée par un hémophile infecté par le virus du sida à la suite

France - 22800/93 Arrêt 26.8.1994 Article 6 Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée par un hémophile infecté par le virus du SIDA à la suite de transfusions sanguines

France - 33441/96 Arrêt 22.4.1998 Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée par un hémophile infecté par le virus du sida à la suite

comme étant " un préjudice personnel et non économique qui recouvre l'ensemble des troubles dans les conditions d'existence entraînées par la séropositivité puis, s'il y a lieu, par la survenance du Sida

France - 36313/97 Arrêt 29.4.1998 Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée par un mineur infecté par le virus du sida dès sa naissance

SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République - Rejet

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 1992), que la société Lafarge-Coppée, dirigeant le groupe Lafarge-Coppée, a apporté à sa filiale, société Comptoirs Parvilliers, devenue société SIAS-BIO

demeurant à Pair-sur-Mer, Le Coudray, Saint-Aubin des Preaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la société d'intérêt collectif agricole (SICA

et le règlement modifié ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 10 décembre 1996 ; que, le 30 juillet 1998, la Société industrielle commerciale agricole des entrepôts de Rungis (SICAER

LA PROVIDENCE ACCIDENTS A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A SON AGENT GENERAL BAEZA, A LA SUITE DE LA DEMISSION DU 19 JUIN 1962 DE CELUI-CI DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE, A SIDI

Sidy X... demeurant chez Mlle Catherine Y..., 8, passage Chaussin à Paris (75012) ; M.

Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.