EXPOSÉ DU LITIGE : La SASU ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR a conclu, le 19 septembre 2007, deux contrats de franchise avec les sociétés OPTIQUE DESNAUGUES et OPTIQUE PERRIERES (les franchisées), lesquelles

OPTIQUE MEILLET devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole supérieure d'optique de l'Ouest (ESOO), société à responsabilité

La société Hach Optique n'ayant pas satisfait à cette demande dans ce délai, sa requête est dès lors manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée.

Par un acte, enregistré le 3 mai 2023, les sociétés Optique Nogent SAS, On Vision SARL et K Vision SAS déclarent se désister de leur action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : La société MG Patrimoine, la société Bellou Optique et la société Aux fleurs d'Argentan ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir

DE LA POSTE, la SARL OPTIQUE CONTRAIRES, la SARL ADOUR OPTIQUE, la SARL GALTIE OPTIQUE, la SNC ANGLET OPTIQUE, la SARL ADEUX, la SARL DIRIBARNE, la SARL OPTIQUE SAINT JEAN OSJ, la SARL MESSANGES ET LANKAR

, du certificat d'études de l'école des métiers d'optique ou de tout autre titre désigné par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du commerce, du ministre de la santé publique et de

DOSSIER N 11/ 00027 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSET c/ Madame Roselyne X...

EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'une procédure opposant la SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL à Monsieur [D] [T], à Monsieur [D] [K], à la SAS MM et à la société OPTIONS CONSEILS, le juge de la mise

Y... ayant été placé en liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé Mme X..., mandataire liquidateur, à lever l'option d'achat prévue au contrat ; que la commune a assigné Mme

Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M.

Z..., président de la société Europauto, spécialisée dans la location avec option d'achat de véhicules automobiles, mise en redressement, le 1er décembre 1995, puis en liquidation judiciaire, le 15 décembre

Y... a manifesté son intention d'opter pour l'un des deux postes à plein temps qui lui était offert, il précisait que toutefois, cette option de principe ne pourrait être tenue pour effective qu'après

Réseaux pour l’installation de la fibre optique dans leur logement.

d’explication dans la rubrique 3- Conséquences de cette location avec option d’achat sur votre situation financière en cas de défaut de paiement.

simple pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière avait été rendue opaque

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1983) que Mme X... a acquis, le 2 février 1983, un fonds de commerce d'optique-lunetterie pour lequel, quoique dépourvue