Considérant que cette suppression d'emploi, qui avait pour effet une modification très importante du contrat de travail , ayant un caractère économique, il appartenait à la CAT de respecter les dispositions

X..., selon laquelle le plan de circulation, malgré d'importantes modifications, n'a pas été mis à jour, est une information qui vient confirmer les carences de la société Maestro et de son dirigeant en

il ressort de la copie d'acte de cession du véhicule, le 04 juillet 2007, intervenue entre Madame X... et Monsieur Y..., que le véhicule n'aurait subi aucune transformation notable susceptible de modifier

janvier 1985, l'administration a repris l'examen du dossier de demande de permis modificatif déposé en 1981, celle-ci a à bon droit, instruit cette demande comme une demande nouvelle, compte tenu des importantes

réalisation du mur de soutènement dénature l'aspect végétal du site », que « la rampe d'accès est réalisée en béton, imperméabilisant de manière excessive le sol », que « le projet entraîne de trop importantes

avait pas d'assurance lorsque les papiers du bord de l'unité assurée, et notamment le certificat de navigabilité, ne sont pas en règle ou en état de validité ; que le voilier ayant fait l'objet d'une importante

portant sur la totalité de la construction et non un permis modificatif, les moyens tirés de ce que le permis modificatif est illégal au motif que les travaux sont achevés et qu'il présente des modifications

visitables en combles non aménageables pour l'habitat, sans création de surface hors oeuvre nette, et que les plans joints au dossier faisaient apparaître sur plusieurs points précisément mentionnés d'importantes

France distribution avait unilatéralement modifié le contrat de travail de M.

Par jugement contradictoire du 11 mars 2015, le juge des loyers a ordonné le déplafonnement du loyer sur révision au 5 mai 2010, eu égard à la modification des facteurs locaux de commercialité, fixé le

L'Union a estimé que la société avait modifié des lignes de production et que ces modifications rendaient certaines la réalisation des objectifs.

unilatérale de son contrat de travail en lui imposant un changement de fonction assimilable à une rétrogradation, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la résiliation

irréparables: (. ..) ; que l'escalier modifié n'a pas les dimensions du plan initial, (. ..); qu'en raison de cette modification la fenêtre de l'escalier n'est pas axée, qu'elle n'en est pour autant pas

. ; en effet, la situation juridique et financière de la société Testut a subi d'importantes modifications depuis les faits ; la société a été restructurée sur le plan financier notamment par l'apport

preuve d'une faute ; qu'en décidant que la société Elf Aquitaine avait commis une faute dans la définition de la pompe de production, en omettant d'inclure dans ses paramètres l'hypothèse d'une modification

présenté pour la société Antidist, mais que toutefois, et pour permettre la sauvegarde de cette entreprise, il avait été établi un nouveau plan de continuation pour la société Antidist qui comportait d'importantes

avant commencement des travaux ; que la nouvelle demande présentée par la SCI ARIOLA le 15 octobre 1992 comportait, outre une surélévation du bâtiment, d'importantes modifications de l'aspect de la façade

création, à son initiative, d'une zone d'aménagement concerté" ; Considérant que le conseil municipal de Levallois-Perret a, par une délibération du 19 novembre 1985, décidé, d'une part, d'apporter d'importantes