François Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Actuel immo invest, domicilié [...] , 2°/ à M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation

X... a été mis en règlement judiciaire puis liquidation des biens par jugements des 26 juin 1985 et 4 février 1999 ; que par arrêt avant dire droit du 7 mars 2000, la cour d'appel a écarté la nullité du

Mme [W] fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de constater qu'aucune des parties ne sollicite l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Restaurant de l'Avesnois, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Michel X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Martiniquaise de couverture charpente, demeurant lotissement Hardy Y..., BP 69, Porte des Sables, 97256 Fort de France, défendeur

et le partage de la communauté, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce, le juge aux affaires familiales ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; que les époux

a démissionné de ses fonctions de directeur technique de la société Cerce et a créé la société Gesd ; qu'un jugement du 11 octobre 2000 a prononcé la résolution du plan de la société Cerce et la liquidation

X... de Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour avoir clôturé les opérations de liquidation sans payer une dette de la société dissoute ; qu'un tribunal de commerce a condamné M

n° V 05-43.508 à H 05-43.519 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 26 avril 2005), que la société Swan, après avoir été placée en redressement judiciaire a fait l'objet d'une liquidation

D... ont été mis en liquidation judiciaire, respectivement les 28 février et 5 juin 2008 ; que ces deux procédures ayant été clôturées pour insuffisance d'actif le 29 juin 2010, la société Interfimo a

G... sur la liquidation judiciaire de la société Dan depann à diverses sommes et de déclarer cette décision opposable à l'AGS dans les limites de sa garantie légale, alors « que les juges du fond sont

judiciaire ; Attendu que la société Socobois fait grief à l'arrêt d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à son égard alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est institué une procédure de liquidation

Le mandataire judiciaire a, de son côté, déposé une requête en conversion du redressement judiciaire en liquidation. Recevabilité du pourvoi, examinée d'office 2.

K..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bayon automobile, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Me I..., en qualité de liquidateur

G..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [...] , 4°/ à M. K... N..., domicilié [...] , 5°/ à M. X... E..., 6°/ à M. H...

N... étant désigné liquidateur ; que le juge commissaire a, par ordonnance du 13 septembre 2017, autorisé le mandataire liquidateur à procéder à la vente d'un ensemble immobilier dont la société In House