entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ou en cas d'accord antérieur à la loi, à la conclusion, pendant cette période, d'un avenant à un accord d'intéressement modifiant le contenu de l'accord initial

(l'emprunteur) a acquis de la société Soelia Rhône Alpes (le vendeur) une installation photovoltaïque financée par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur) ; que

qui doivent décrire avec précision l'état constaté sans qu'il soit besoin d'étayer leurs constatations par des constatations médicales, et, d'autre part, que les agents relevaient par procès-verbal initial

du contrat de travail dans ses nouvelles conditions mais nécessite son accord exprès ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire sur la base du nombre d'heures initialement

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat à durée déterminée initialement conclu entre les parties ayant pris fin le 1er

ensemble qui peuvent être repris par un simple démontage existent toujours en nature ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que certains des équipements de cuisine litigieux exigeaient une installation

de fixation d'un nouveau loyer et non aux demandes en révision du loyer ; qu'ayant constaté que la demande présentée par Mme Y... avait pour seul objet d'obtenir la révision du loyer du bail initialement

travail, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'il y a continuité de symptômes et de soins entre la date d'un accident du travail et des troubles postérieurs ayant pour siège le traumatisme initial

A... au titre des désordres affectant les canalisations d'eau chaude sanitaire, et contre la société Sicra au titre des désordres concernant l'installation de chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que

A... pour son compte ne permettait pas l'écoulement des eaux pluviales à raison d'une erreur dans le calcul du diamètre des buses installées à cette fin mais qui a écarté la responsabilité du constructeur

que la société Batinorest (le crédit-bailleur) a consenti à la société Beauprez (la société) un crédit-bail portant sur un immeuble sur lequel la société exploitait un dépôt de ferrailles et une installation

condamnée à payer au liquidateur la somme de 900 000 francs à titre principal, alors, selon le moyen : 1 / que la dation en paiement a pour objet de substituer une modalité de paiement à une autre initialement

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

son adhésion [de Mme [A]] à l'ADRA » et que Mme [A] avait adhéré à l'ADRA le 1er février 2008 ; qu'elle a également constaté que l'étude établie par la SARTE, le 8 novembre 2006, était une « étude initiale

[Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉES

; qu'en décidant que le divorce est devenu définitif à la date à laquelle l'intimé a régularisé son appel incident, soit le 5 mai 2020, quand les dernières conclusions de l'intimé dataient du 25 août

jugement dont la société OGIF a relevé appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société OGIF fait grief à l'arrêt de ne pas avoir recherché si l'instance initiale

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné la société Votre maison de vacances à remettre les lieux dans l'état initial, le volume du chalet devant être ramené à celui existant, tel que défini