Codes de loi français

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Ces itinéraires sont pris en compte par le département, dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l'efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers.

Article D121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à la personne morale de droit public ou privé ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui : 1° Est reconnue pour son expérience et la qualité de son intervention

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

-S'agissant des recherches non interventionnelles ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1, le dossier soumis au comité de protection des personnes comprend : III. - Le protocole soumis par le promoteur d'une recherche mentionnée

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

décisionnelle d'un organisme public ou privé ; c) L'exercice d'une activité de consultant, de conseil ou d'expertise auprès d'un organisme ; d) Les travaux scientifiques et études pour des organismes publics ou privés ; e) La rédaction d'article et les interventions

Article R40-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 44

. – Dans le cadre des missions ou interventions prévues à l'article L. 234-3 du code de la sécurité intérieure, les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception

Article 3

En cas d'évolution significative de l'organisme de maintenance, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Cette liste devra préciser le nombre d'heures d'intervention de chaque formateur et la nature de ses interventions.

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Dans le cadre de projets que ses actionnaires mènent en commun, la société a pour objet : 1° D'assister, comme prestataire de services, ses actionnaires organismes d'habitations à loyer modéré dans toutes interventions de ces derniers sur des immeubles

Article Annexe Ib (suite)

Présenter la diversité des interventions en secteurs industriel et pétrolier Indiquer les caractéristiques des activités de nettoyage et de dépollution des sites industriels 3. 2 Modalités d'intervention et cadre réglementaire Indiquer le

LEGIARTI000022505600

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 30 jours calendaires par courrier ou mail.

Article 16

l'innocuité des opérations de préparation sur la fiabilité du véhicule de lancement pendant l'opération de lancement, à partir de l'analyse de tous les processus d'opérations de fabrication, d'intégration et de contrôle réalisés directement par intervention

Article 2

étant en libre service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence connaissant le fonctionnement des installations et capable de mettre en œuvre les moyens de première intervention

Article 4-2

du site et le maintien en sécurité des installations pendant la période couvrant la phase d'exploitation, jusqu'à la fin des travaux miniers, ainsi que le suivi réalisé pendant les dix premières années suivant la fin de l'exploitation ; 3° Les interventions

Article 16

Intervention d'un facilitateur : -d'accompagner le titulaire dans la définition du besoin de recrutement (nature du poste, compétence …) et de lui proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause d'insertion (embauche directe

Article 6

. - Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Notions générales sur les travaux publics, l'urbanisme, l'aménagement

Article Annexe

Ses interventions portent sur des vérifications de conformité simples et bien définies. Les consignes sont fournies par un ordre de réparation. Il utilise la documentation technique de chacun des véhicules sur lesquels il intervient.

Article 19

L'opérateur peut procéder à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de son intervention.

Article Annexe II

Déontologie et éthique militaire : -Le serment, la charte du gendarme et le code de déontologie ; c) Sécurité du gendarme en intervention : -Les fondements légaux de l'intervention-généralités 2.

Article Annexe

Planifier les interventions de maintenance de systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection. Réaliser l'intervention de maintenance corrective d'un système professionnel de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.