[T] [I] et Mme [R] [G] ont fait l'acquisition en indivision du bien immobilier situé [Adresse 19] à [Localité 20] (Var), chacun ayant respectivement la propriété de 80,95% et 19,05% de l'immeuble.

[Z] [C] et Mme [U] [F] ont acquis en indivision le lot n°12 consistant en des combles au 4ème étage avec escalier privatif depuis le 3ème étage dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1].

[K] [S] irrecevable en sa demande nouvelle en appel de compensation judiciaire avec une prétendue créance de 13 281,20 euros au titre de comptes d'indivision relatifs à un bien immobilier indivis entre

Evoquant l'achat en indivision avec son épouse d'une maison d'habitation qu'il évalue à 500.000 euros outre celui de cinq appartements à rénover dont la valeur globale est estimée, dit-il, à 805.000 euros

matériel dès lors que l’action en réparation d’un préjudice subi personnellement par un indivisaire est une action personnelle appartenant à l’indivisaire qui peut la conduire indépendamment de l’indivision

que l'arrêt des paiements consécutif à une situation de surendettement reconnue ne saurait effacer rétroactivement les manquements de la CCM, ni leurs effets économiques ; - qu'elle a du faire de multiples

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE En 1982, un groupe de jeunes architectes s'est porté acquéreur, en indivision, d'un immeuble sis [Adresse 5] à[Localité 6], dans le cadre d'un projet de réhabilitation

L'absence en la cause de la personne avec qui il avait acquis en indivision constitue un autre motif d'irrecevabilité de l'action en nullité de la vente.

parJacqueline [Z], veuve [Q], aujourd'hui décédée au regard des règles du Code de procédure civile applicables en la matière (et notamment article 370 et suivants) mais aussi des règles relatives aux indivisions

Elle expose qu'elle a multiplié les démarches, à compter du 29 janvier 2016, pour parvenir à la signature de l'acte et que le notaire du vendeur ne lui a jamais notifié un acte de refus, ni lors de la

sont envisagés: a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux; b) Soit, en cas d'indivision

[D] [P] étant, sous réserves de multiples contestations faisant l'objet d'instances distinctes, détenteur de l8,70% du capital de SES, de 31,24 % du capital d'EVI, ainsi que de 29,94% du capital de COMECI

La valeur de l'entreprise sera cependant partagée à hauteur des 2/3 au bénéfice de l'indivision post-communautaire, en ce compris les réserves provisionnées par sécurité au regard de la conjoncture économique

  Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.

En raison des multiples réactions nationalistes exacerbées qui suivirent la publication de ces images, la plateforme Youtube restreignit l’accès du requérant à son blog et le vidéoclip fut supprimé en

* le non-respect des dispositions du protocole d'investissement entraîne la résolution du protocole, les deux documents constituant un tout dans une opération indivisible.

traumatisme abdominal justifiant une splénectomie, - un traumatisme du coude droit avec fracture comminutive déplacée de la palette humérale qui a été ostéosynthésée, - un traumatisme facial avec plaies multiples

conséquent nul, - dire et juger que la société Ecorenove n'a pas respecté son obligation précontractuelle de conseil, - dire et juger que le contrat de vente et le contrat de crédit forment un tout indivisible