[I] les sommes suivantes : - 1 251,50 euros brut au titre de la gratification annuelle(article 21 de la CCN UCANSS) - 1 625,90 euros brut au titre de l'allocation vacances (art 22 bis de la CCN UCANSS

de Mme [S], Condamne solidairement la société Manpower et la Caisse de prévoyance de retraite du personnel SNCF à verser à Mme [S] les sommes suivantes : - 1 542,82 euros brut au titre de la gratification

d'appel retient qu'il n'est nullement établi que l'employeur ait été tenu dans l'ignorance du paiement de la prime d'ancienneté, en sorte qu'il convient de considérer que celle-ci constituait une gratification

légales et conventionnelles de licenciement, aux indemnités de préavis, aux indemnités de départ ou de mise à la retraite, aux rémunérations versées aux salariés détachés ou mis à disposition, aux gratifications

conseil des prud'hommes de Nanterre pour faire constater l'inégalité de traitement subie de la part de son ancien employeur, son refus de lui verser l'intégralité de la rente Gachet ainsi que sa gratification

.. a été affecté à compter du 22 juillet 1992 en qualité de Superviseur pour une mission à Brazzaville, moyennant une rémunération constituée d'un salaire mensuel de référence de 12.467 F, d'une gratification

du 13 septembre 1991, monsieur X... a été affecté sur un autre chantier en Egypte, en qualité de Chef de chantier Electricien, moyennant un salaire de référence mensuel de 11.110 F, un "prorata gratification

d'Alimentation à succursales multiples, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au maintien, sans autre précision, de l'avantage acquis constitué par l'octroi d'une prime annuelle dite " de gratification

741-10 du Code rural, l'assiette des cotisations sociales agricoles comprend toutes les sommes versées aux travailleurs, notamment les salaires ou gains proprement dits, les indemnités, primes, gratifications

les articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement des heures supplémentaires, l'arrêt retient que le régime de gratifications

euros bruts de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées en 2019, outre la somme de 930,32 euros bruts de congés payés correspondants, - 775,27 euros bruts de complément de gratification

régulière des travaux pour le compte de l'association GMLF par le personnel du GIE placé sous son autorité, et que les primes qui leur étaient versées sur les fonds du GIE étaient destinées à les gratifier

GENERALE DES ACTIONNAIRES, LESDITES GRATIFICATIONS N'ETAIENT PAS, EU EGARD A L'ENSEMBLE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, JUSTIFIEES PAR LES INTERETS DE CELLE-CI, NI MOTIVEES PAR AUUN SERVICE PARTICULIER

La gratification de fin d'année a continué à être versée aux salariés également.

ont rendus, cette gratification rémunératoire ne pouvant être qualifiée de donation et n'étant pas sujette au rapport.

Enfin, l'accord collectif du 2 juin 2004 concernant le dispositif ayant trait à l'attribution des « lions d'or » évoque le qualifie en son article 1 du titre II de « gratifications concernant l'ancienneté

des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base, de primes de vacances, familiale et d'expérience, et d'une « gratification

diverses ayant le caractère contractuel de fête d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion de gratification exceptionnelle.