ses trois enfants Christian, Josiane et Catherine ; que, soutenant que plusieurs chèques tirés sur le compte ouvert par sa mère dans les livres de la société Banque postale portaient une signature falsifiée

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande

posé par l'article 1424 du code civil, étant relatif au fonctionnement de la communauté et aux rapports entre les époux mais non opposable au notaire, précisément persuadé, à tort au regard de la falsification

Prosecutor L. falsified two indictments! An innocent person was sentenced to prison” and had six sections.

CONVAINCU ET COUPABLE D'AVOIR A PARIS, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1962, EN TOUT CAS DEPUIS TEMPS NON PRESCRIT, EXPOSE, MIS EN VENTE ET VENDU DU VIN DE PORTO QU'IL SAVAIT FALSIFIE NOTAMMENT PAR ADDITION

C au motif que les pages 3 et 4 de son passeport biométrique congolais délivré à Pointe Noire le 22 novembre 2019 et valable jusqu'au 1er novembre 2024 ont été falsifiées.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 19 JUIN 1984 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE EUX POUR VOLS, FALSIFICATION DE CHEQUES, FALSIFICATION DE

territoriale d'Espelette, a effectué un contrôle en entreprise le 8 décembre 2009 ; qu'à l'issue de ce contrôle, il lui a été reproché d'avoir, en échange d'une caisse de vin de champagne, accepté de falsifier

directement la victime ; qu'en l'espèce, Michel Y... et Alain Z... ayant été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour y répondre, le premier, de détention ou d'usage de document administratif falsifié

chef d'usage de faux ; "aux motifs propres et adoptés d'un précédent arrêt du 7 mai 1991 que la partie civile, Raymond X..., reprochait à l'inculpée, son ex-employée licenciée, d'avoir pris et falsifié

informations comptables recueillies dont il faisait régulièrement rapport aux membres du conseil d'administration ; qu'il est ainsi établi que René Y... a ainsi fait usage de documents comptables falsifiés

partie civile qui a cru néanmoins nécessaire d'en vérifier l'authenticité en écrivant dès le 3 mai 1990 au recteur de l'Académie ; que le faux et l'usage de faux ne sont caractérisés que si la pièce falsifiée

Mme [M] recherche la responsabilité de la société Gan sur le fondement des articles L. 511-1 et suivants du code des assurances et du mandat, en soutenant que [G] [T] lui a remis des bons au porteur falsifiés

résultats peuvent conférer la qualité de salarié protégé régulièrement élu ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur des éléments inopérants, consistant notamment en des témoignages et une note de service falsifiée

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour usage d'attestations ou de certificats inexacts ou falsifiés et séjour irrégulier en récidive

de poste antidatée qui lui reconnaissait la qualité de « manager général » mais d'avoir cherché à exercer des « prérogatives qui n'étaient pas les siennes » ; que, pour retenir l'existence d'une falsification