pas d'une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamnée à verser à Mme B... des dommages intérêts, alors, selon le moyen, de première part, que les articles 123-1 du Code de la famille

Olivia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de confiance et abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable

Le 22 décembre 2014, elle a été prise en charge pour un trouble occlusal au sein du service de maxillo-facial du centre hospitalier universitaire (CHU) Nord de Saint-Etienne.

VanB...avait réclamé avec la mention " hors nomenclature " un règlement pour des soins d'orthopédie dento-faciale qui figurent à la nomenclature générale des actes professionnels et que, pour neuf autres

que le risque thromboembolique que pouvait présenter Madeleine Y... a probablement été sous-évalué ; que la prévention a été conduite de façon standard comme s'il s'agissait d'une maladie à risque faible

pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi de graves blessures, dont une fracture du massif facial

qu'Ambroise Y... a développé le lendemain de son admission à l'hôpital une thrombophlébite, consécutive à une septicémie ; qu'à la suite de cette affection, le malade a présenté une paralysie brachio-faciale

relations de travail même pendant la durée limitée du préavis ; que la cour d'appel a refusé de qualifier de faute grave les fautes souverainement constatées, commises par le salarié, en raison de la faiblesse

médecin traitant, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres constatations du jugement que le médecin consulté par le juge des tutelles avant de prendre sa décision n'avait pas été le médecin de famille

[S] [I], qui n'a été condamné qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros, entraînerait des « difficultés financières certaines » pour sa famille, le premier président de la cour d'appel, qui s'est prononcé

de l'employeur, légalement considérer comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement provoqué par la commission de diverses indélicatesses dont en particulier un larcin qui, pour être de faible

salarié avait moins de 2 ans d'ancienneté ; alors, au surplus, que le licenciement abusif d'un salarié lui cause nécessairement un préjudice et que ce préjudice ne doit pas être réduit au prétexte de la faible

cet arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, confirmer dans le même temps des décisions ordonnant le placement des mineurs en famille

l'arrêt ( Rouen, 12 novembre 1997) d'avoir fait droit à cette demande, alors , selon le moyen : 1 ) que la société Franfinance, a commis une faute en lui accordant un crédit excessif eu égard à ses faibles

l'employeur avait choisi de privilégier le critère de la valeur professionnelle du salarié licencié pour fixer l'ordre des licenciements et prévu qu'à défaut seraient prises en compte les charges de famille

cour d'assises de la MOSELLE, en date du 26 septembre 2003, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

forclusion décennale, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a relevé qu'au 30 mai 1970, soit postérieurement (sic) à l'assignation de la SCI par la copropriété, il restait à habiller les façades

Y..., compte-tenu de son âge, de sa qualification de boulanger et de la faible dimension de l'entreprise, n'était pas possible ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que si la suppression du