saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que selon les propres constatations de l'arrêt, l'expert

Après expertise, portant également sur des désordres de couverture, les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société L'Auxiliaire en indemnisation. 4.

fait que les devis n'ont pas été signés » ; qu'en statuant ainsi, quand le dire à expert de la SCI [Adresse 1] en date du 16 juin 2016, annexé au rapport d'expertise judiciaire, indiquait au contraire

X... à l'encontre de la société Axa ; que par ordonnance du 5 mars 2013, le juge des référés, saisi par assignations des 24 et 26 juin 2009, a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise formée

de son activité ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 avril 1991) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge et de sa demande subsidiaire de contre-expertise

ont été ordonnées pour rechercher les éléments nécessaires au classement des salariés par référence à la convention collective applicable ; que les premiers arrêts attaqués, constatant que l'expert

, assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que la société ABC fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable le rapport d'expertise de M.

Après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la société ABF a demandé à ce même tribunal de condamner in solidum l'Office national des forêts, l'association et la fédération à lui payer la somme de

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité médecine générale, gériatrie, soins palliatifs. 2.

, en disant que l'expertise technique s'imposait aux parties et au juge ; Mais attendu, d'abord, qu'eu égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert technique, la décision qui ordonne une nouvelle

d'énoncer les motifs justifiant sa divergence d'appréciation ; que l'expert judiciaire avait en l'espèce relevé que la société anonyme Elevage des Fenottes a fait preuve d'une certaine négligence en ne

(D 86) ; "qu'en outre, s'il existe bien au dossier un avis d'expédition d'X... Y...

X...; Attendu que pour accueillir cette demande, en retenant le tracé du passage déterminé par un expert et écarter l'exception d'inopposabilité soulevée par M.

. ; "aux motifs adoptés, que sur le compte à vue n 316830041 de Rufine Z..., les retraits d'espèces se sont élevés à la somme totale de 463.000 francs, cependant tant l'expert que le Crédit Agricole

cette société était intervenue sur le chantier pour réaliser une étude de faisabilité géotechnique ; que pour rejeter la demande d'annulation du rapport d'expertise pour défaut d'impartialité de l'expert

établi non contradictoirement; qu'en écartant l'inopposabilité soulevée par la banque du rapport d'expertise auquel elle n'avait pas été partie, au motif que la banque en avait eu connaissance et avait

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1026 F-D Recours n° S 25-60.122

[C], expert mandaté par la GMF, sa volonté de procéder à une contre-expertise du véhicule ; qu'en se bornant à affirmer que M.