AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200782
6 juillet 2023
6 juillet 2023
122,60 euros pour les diligences accomplies entre le 1er septembre et le 31 octobre 2016, selon facture du 4 novembre 2016, à 232 243,04 euros pour les diligences accomplies entre le 1er novembre et le
Source officiellePage 65 sur 60069
EURL BLANCARD
14/07/2026
Voir →
EURL ATELIER D ARCHITECTURE B. CHOUX
14/07/2026
Voir →
EURL BLEU SOLEIL
14/07/2026
Voir →
EURL AJP FLEURS
14/07/2026
Voir →
L'EURL LOFT
14/07/2026
Voir →
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300007
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par mois, telle que proposée par l'expert judiciaire dans son rapport du 29 janvier 2018 ; qu'en affirmant, pour condamner la Maif à payer à Mme [M] la somme de 29 045 euros au titre de son préjudice
Source officielle