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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200782

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

122,60 euros pour les diligences accomplies entre le 1er septembre et le 31 octobre 2016, selon facture du 4 novembre 2016, à 232 243,04 euros pour les diligences accomplies entre le 1er novembre et le

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL BLANCARD

SIREN 441985397Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL ATELIER D ARCHITECTURE B. CHOUX

SIREN 441815479Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL BLEU SOLEIL

SIREN 447702291Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL AJP FLEURS

SIREN 490813102Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

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Dépôts des comptes

L'EURL LOFT

SIREN 488221326Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

14/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300007

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mois, telle que proposée par l'expert judiciaire dans son rapport du 29 janvier 2018 ; qu'en affirmant, pour condamner la Maif à payer à Mme [M] la somme de 29 045 euros au titre de son préjudice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00131

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[J] de la somme de 32 077 euros dans les conditions suivantes : remise à la société Nathica de la somme de 20 000 euros en exécution par elles de la condamnation visée ci-dessus, et dit que les frais de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100654

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en 2010, 14 910,50 euros sur l'année 2012 et une perte de revenu de 13 229,50 euros sur l'année 2013" et d'autre part, qu'"elle justifie d'une perte de revenu de 1 187,50 euros en 2014, de 1 107,50 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

; que la somme de 1 000 euros lui sera également allouée en réparation du préjudice moral résultant des faits commis ainsi que celle de 800 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00417

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

; - préjudice matériel consécutif à la dégradation des montres : 130 782,71 euros ; - préjudice matériel consécutif au bris des vitrines, vitres, rideaux métalliques : 52 173,47 euros ; - préjudice matériel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201164

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

en cotisations et de 4 805 euros au titre des majorations de retard ainsi que 1 210 euros en cotisations et 121 euros au titre des majorations de retard, de fixer le droit d'appel prévu par l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01546

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

expertise médico-psychologique : 171,50 euros, -indemnités transport : 8,40 euros , -indemnités repas : 15,25 euros ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

2008 à celle de 2 005,49 euros, pour les années 2009 et 2010 aux sommes respectives de 2 131,66 euros et de 2 482,07 euros, et enfin pour l'année 2011 à la somme de 2 287,40 euros, sans préciser ni faire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fernand X

613726aacd58014677427849

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

pour les ayants droit de Patrick Y... et de 49 854,84 euros pour ceux d'Eric Z... ; qu'il convient en outre de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201254

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

, soit 1 305 451 euros. 12.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00248

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

restant due à l'administration des douanes, à hauteur de 378 374,53 euros pour Mme [B], de 98 019,65 euros pour Mme [S], de 140 177,44 euros pour Mme [E], et de 140 177,44 euros pour Mme [P] et de les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, de prestations familiales d'un montant de 123,92 euros et d'une contribution alimentaire de 360 euros n'apparaissaient pas trop élevées de telle sorte que la preuve d'un endettement excessif et d'un

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00559

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

avoir subi un préjudice à hauteur de 347 209,96 euros et condamne M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301079

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z... et Mme A... la somme de 92 345 euros au titre de la reprise de désordres et celle de 26 400 euros pour la réparation de troubles de jouissance ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101328

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de limiter son indemnisation à la somme de 1 946,16 euros ; Attendu que la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur s'étend aux dommages causés par

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101100

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B... de la somme de 3 740,08 euros au titre des frais d'acquisition et de pension du cheval de sa nièce, et en ce qu'il condamne Mme X... à restituer à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300388

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

des Chiens la somme totale de 288 730,46 euros, au titre du solde du prix de vente et des travaux supplémentaires, et souverainement retenu que la SCI aurait dû payer cette somme le 19 mai 2009, jour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300738

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

hors taxes au titre des travaux de ravalement et la somme de 10 000 euros en indemnisation de son préjudice de jouissance ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que le préjudice futur dont l'UGECAM

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01174

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[M] à une amende de 135 euros, alors que le montant de l'amende ne pouvait être inférieur au montant de l'amende forfaitaire majorée, soit 375 euros.

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