Par exploit délivré le 04-10-23, l’EPIC Est Ensemble OPH a fait assigner M.

Par exploit délivré le 04-10-23, l’EPIC Est Ensemble OPH a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC, dont le siège est

préjudice moral résultant d'une perte de chance en lien direct et certain avec la prise en charge inadaptée dont elle a fait I 'objet par le service des urgences de l'hôpital d'Uturoa pour l'extraction des épines

B est propriétaire d'une épicerie ouverte la nuit, autorisée à vendre de l'alcool et que l'arrêté attaqué a des effets immédiats sur son chiffre d'affaires ; - il existe un doute sérieux concernant

pourvoi n° Z 23-60.098 contre le jugement rendu le 13 avril 2023 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections professionnelles, 2ème chambre), dans le litige l'opposant à l'EPIC

L'EPIC Eau de Paris réplique que M.

assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 03 janvier 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52K3 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 15 février 1987, l’EPIC

Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH a fait assigner Madame [U] [P] devant le juge des contentieux de la protection de Paris statuant en référé aux fins de

Au soutien de son appel, l'EPIC Public OPH [Localité 4] Habitat reproche au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande principale tendant à voir déclarer M.

Enfin, l'Epic [Établissement 1] a été condamné aux dépens ainsi qu'à verser à M. [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner à titre subsidiaire l'EPIC LNE à régler la somme de 21.900 euros au titre des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - Condamné l'EPIC LNE à régler la somme de 3.000

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3L NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/, [E], [O], [

Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : G 22-17.943 Demandeur(s) : la société Jofloju Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'établissement public EPFL

judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie

délit de complicité et a, de nouveau privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle réalisé sur des huiles vendues dans une épicerie

11 de ce Code sont applicables de plein droit aux salariés des établissements industriels et commerciaux, tels que la SNCF; que ces dispositions du Code du travail sont applicables aux personnels des EPIC

11 de ce Code sont applicables de plein droit aux salariés des établissements industriels et commerciaux, tels que la SNCF; que ces dispositions du Code du travail sont applicables aux personnels des Epic