prélevés sur te réseau public de distribution d'eau.

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prélevés sur te réseau public de distribution d'eau.

prélevés sur te réseau public de distribution d'eau.

prélevés sur te réseau public de distribution d'eau.

époux X... un appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et à la législation relative aux logements conventionnés ; que les locaux ne disposant ni de chauffage, ni d'eau

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001) que les consorts X..., propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux

X... de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'expertise non contestée par les parties que les eaux de ruissellement provenant de la parcelle Douhain véhiculent des matières en suspension de nature

vins issus de raisons de variétés figurant dans le classement pour la même unité administrative, simultanément en tant que variétés à raisons de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau

Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Benin-des-Bois, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], 2°/ au syndicat Intercommunal d'alimentation en eau

[M] et la société [Localité 5] lagon hibiscus (les consorts [Y]-[M]), abonnés au service de distribution d'eau potable de la commune de [Localité 5] (la commune), ont assigné cette dernière en paiement

d'améliorer leurs revenus en percevant des primes de 2 000 francs ; qu'après sélection des personnes intéressées, un démarcheur se rendait à leur domicile pour leur proposer l'achat d'un adoucisseur d'eau

est à Donville-les-Bains (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société anonyme Compagnie Générale des Eaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Eaux de Marseille, société anonyme, dont le siège est ... (6ème)

T... recevait son eau d'une fontaine datant de 1852, que l'eau l'alimentant était canalisée depuis une source née sur la parcelle en amont, cadastrée [...] , et captée au moyen d'un petit bâtiment apparent

André X..., demeurant Route nationale 4, 77340 Pontault-Combault, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de la société Histoire d'eau

peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.