Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de rappels de salaires et de congés payés y afférents au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé

C... de ses demandes au titre du rappel de salaires, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité pour travail dissimulé. AUX MOTIFS QUE « S...

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes en rappels de salaire, rappels de congés payés, indemnité pour travail dissimulé, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour

"qu'au vu des éléments de la procédure et des aveux de Eric X..., les premiers juges l'avaient à juste titre déclaré coupable du délit de recel et condamné ; "alors que le recel est le fait de dissimuler

établis; que la partie allègue à titre de faits constitutifs du délit poursuivi, la cessation d'activité professionnelle de Jean-Marie X..., sa disposition de biens patrimoniaux à titre gratuit, sa dissimulation

fait non habilité à être président de droit et sur son absence d'indépendance vis à vis d'un cabinet d'avocat ; qu'en se bornant à écarter la fraude sur le seul fait que l'association n'avait pas dissimulé

le moyen, d'une part, que l'avertissement avait sanctionné la négligence provenant de la perte par ce dernier de la carte bleue de l'association et que le licenciement avait été prononcé pour la dissimulation

X..., qui avait eu pour fonction la gestion administrative et comptable de l'entreprise, avait à son départ dissimulé à son employeur qu'il restait dû une somme de 350 000 francs au titre de la TVA pour

grief à l'arrêt d'avoir déclaré ce recours irrecevable alors que, d'une part, en refusant d'admettre que soit considérée comme un cas d'ouverture, pour fraude ou rétention de pièce décisive, la dissimulation

X..., que Amplitude International ne peut utilement soutenir que l'existence du contrat conclu avec i'Média lui a été dissimulée tout en relevant que le contrat annexé au contrat d'édition, présenté comme

diverses sommes à titre de rappel de salaires pour la période du 1er novembre 2008 à fin février 2012, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnités de licenciement et pour travail dissimulé

à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris, de dommages-intérêts pour travail dissimulé

trafic de stupéfiants suppose d'établir la connaissance, par le prévenu, que les fonds dont il facilite la justification mensongère ou pour lesquels il participe à une opération de placement, de dissimulation

fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'en ordonnant la rétractation de l'ordonnance du 7 décembre 2020, motifs pris qu'"aucune autre explication n'est toutefois fournie quant au risque de dissimulation

, devant le tribunal correctionnel des chefs de soumission à des conditions d'hébergement indignes, risques causés à autrui, violation de normes d'hygiène et de sécurité par l'employeur et travail dissimulé

saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes au titre d'un rappel de salaire pour heures supplémentaire et d'une indemnité pour travail dissimulé

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des heures supplémentaires et de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

le débouter de ses demandes en paiement à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnités compensatrice de repos compensateurs non pris et forfaitaire pour travail dissimulé