Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Le résultat de cet examen doit être consigné dans un rapport qui comporte obligatoirement, outre les renseignements suivants, extraits des documents de bord : Nature et provenance des produits transportés au cours des deux dernières traversées ; Date

Article 4

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Tous les compteurs de l'établissement seront relevés selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation et les chiffres consignés dans un registre (ou tout autre support) qui devra, à sa demande, être présenté à l'inspecteur des installations

Article 7-1

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Le changement de nom est autorisé par l'officier de l'état civil, qui le consigne dans le registre de naissance en cours. En cas de difficultés, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République, qui peut s'opposer à la demande.

Article 6

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Ces taux sont publiés par la Caisse des dépôts et consignations et calculés à partir des taux de rendement des emprunts d'Etat, dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans.

Article 3

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le président de CDC entreprises. Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter au conseil d'orientation.

Article 4

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immédiate d'un renfort de forces de police, et après avis du directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, les préfets de département ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, sont autorisés à consigner

Article 3 bis

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Préparer une opération de production et réaliser la mise en route et l'arrêt d'appareils de l'industrie chimique Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes Effectuer un diagnostic

Article 5

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Il les consigne, ainsi que la démarche qui lui a permis de les établir.

Article 221-IV/17 bis

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Tous les événements intéressant le service des radiocommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal radioélectrique. Ce journal est visé chaque jour par le capitaine. 3.

Article 12

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Lorsqu'un membre titulaire est présent, son suppléant n'a pas voix consultative.

Article 323-1

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suivantes : a) Une banque centrale ; b) Un établissement de crédit agréé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; c) Une banque agréée dans un pays tiers ; d) La Caisse des dépôts et consignations

Article 5

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Des consignes précisant les précautions à prendre et le matériel à utiliser dans le cas visé ci-dessus doivent être établies par le chef d'exploitation ou d'entreprise, après consultation, le cas échéant, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Article 6

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273 / 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs des drogues et du règlement (CE) n° 111 / 2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers consigne

Article 170-04

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système de la compagnie installé à terre ayant les mêmes fonctions. 3.La compagnie s'assure que les renseignements communiqués par les personnes ayant déclaré des besoins particuliers de soins ou d'assistance en cas d'urgence sont correctement consignés

LEGIARTI000020379500

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Consignes de sécurité. 1.6. Visite de réception. 1.7. Visa du préfet. II. EXPLOITATION 2.1. Modifications définitives : 2.1.1. Aménagements intérieurs. 2.1.2. Installations électriques. 2.1.3.

Article 2

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d'agent social de 1re classe ; l'épreuve d'admissibilité consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu'à la compréhension de consignes

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Les résultats du scrutin sont consignés dans deux procès-verbaux rédigés sur des formulaires fournis par la collectivité. Ils sont signés des membres du bureau.

Article D6332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les résultats du scrutin sont consignés dans deux procès-verbaux rédigés sur des formulaires fournis par la collectivité. Ils sont signés des membres du bureau.

Article Annexe

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Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements Observer les dysfonctionnements, repérer et consigner les conséquences occasionnées sur les équipements et leur environnement. 3.

LEGIARTI000028654180

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A partir des consignes et des informations fournies par le chef d'opérations hyperbares (COH), le scaphandrier effectue les reconnaissances, les relevés et les contrôles préalables aux interventions.

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