société tels que les locaux, une adresse internet, des documents de communication et des outils informatiques propres à la société, qu'il était tenu de respecter un code de déontologie et de bonne conduite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2017, n° RG : 15/23654), la société Technofirst, qui conçoit et fabrique, notamment, des casques, gaines de ventilation et sièges antibruit, est titulaire, en

Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

X..., affecté le 3 juillet 1972, dans la filière "conduite traction" en qualité d'agent de conduite SNCF, a été muté dans la filière "transport mouvement" en janvier 1976 ; qu'à sa demande, il a rejoint

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 / qu'il faisait valoir la contradiction entre le fait de lui reprocher dans la lettre de licenciement d'adopter une conduite

le tirant de manière inopinée alors que Virginie Y... avait entrepris, sur une voie rapide, le dépassement d'un camion, Kevin X..., passager assis à la droite du conducteur, s'est immiscé dans la conduite

Les pourvois sont joints en raison de la connexité ; Un mémoire a été produit.

X... et assuré auprès de la société Zurich, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il était conduit par Ildio Y..., qui est décédé lors de cet accident ; que la société Zurich, reprochant

supplément d'information, et déclaré Jean-Paul X... coupable d'infractions à la réglementation en matière sociale dans le domaine des transports par route (durée de repos journalier, durée maximale de conduite

Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet », et pas que le dépouillement doive être conduit sous les yeux des électeurs ; que dès lors, la circonstance selon laquelle les électeurs

employé en qualité de chauffeur routier par la société Giraud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé, tendant à obtenir de son employeur la délivrance du relevé de ses temps de conduite

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

salariés, à titre provisionnel, diverses sommes à titre d'indemnités compensatrices de la perte de revenus due à la suppression de la garde, indemnités de débours professionnels forfaités, primes de conduite

par la société SEPR comprenait l'ensemble des recherches que l'employeur, compte tenu de ses capacités limitées, avait été en mesure d'effectuer pour tenter de reclasser les salariés dont il était conduit

d'une mission, non pas seulement « de programmation », mais aussi « de conception (…) des travaux » , la cour d'appel a dénaturé ledit contrat, dont il ressortait des termes clairs et précis qu'il ne confiait

et Jean-Marie X..., ont tous deux reconnu avoir échangé des coups suite à un conflit lié à une facture contestée par le prévenu, même si leurs versions divergent quant à la présence d'un couteau lors de

opérant, a matériellement accompli tous les éléments constitutifs du délit ; que l'ESFP d'Eric X... au regard des critères prévus par la loi fiscale française, laquelle ne se trouvait nullement en conflit

abus de bien social dont elle se déclarait convaincue que son frère l'avait commis ; que cette conviction n'apparaît pas crédible au regard des multiples instances, amiables ou contentieuses, qui ont conduit