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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204668_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 20 mars 1979 à Pidjani Domba (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis plusieurs mois et qu'elle a fait de ce territoire le centre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204670_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 2000 à Vouani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2019 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204672_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Fomboni Moheli (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2011 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204685_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A M'Hadji, ressortissant comorien né le 29 décembre 1993 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2021 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204704_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 7 décembre 1994 à Koni Djodjo Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis 2016 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205372_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme C A B , ressortissante comorienne née le 6 janvier 1992 à Comoni-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis sept ans et qu'elle a fait de ce territoire le centre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205606_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, ressortissant comorien, né le 24 décembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205620_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1970, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205768_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A, ressortissant comorien, né le 16 juillet 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205773_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A, ressortissant comorien, né le 18 avril 1997, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205804_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne, née le 10 décembre 1997, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400344_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, ressortissant comorien né le 26 novembre 1987, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2014 avec ses deux enfants nés en 2016 et 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400835_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme A B, ressortissante comorienne née le 30 juin 1981 à Ouani, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401095_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B E, ressortissant comorien né en 1979 demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 10951 du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401602_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme B A ressortissante comorienne née le 16 août 2004 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307687_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B, ressortissant comorien né le 10 août 1968, est arrivé à l'aéroport de Marseille-Provence le 14 août 2023 en provenance d'Istanbul (Turquie) muni de son passeport comorien valable jusqu'au 31 octobre

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304386_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, ressortissant comorien, né le 29 novembre 1997, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301329_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1991 à Bambao M'Tsanga Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis quelques années, où se trouve le centre de ses intérêts personnels

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203377_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, ressortissant comorien né le 10 décembre 1982, soutient qu'il est arrivé à Mayotte " depuis quelques temps ", qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux et que

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203393_20220714

Administratif

14 juillet 2022

14 juillet 2022

B A, ressortissant comorien né le 23 mai 1996, soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis plus de quatre ans et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux.

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