Codes de loi français

Article A742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

L'épreuve est affectée d'un coefficient de 4. 2° Un entretien avec le jury d'une durée de vingt minutes portant sur le parcours et la motivation du candidat, à partir d'une fiche individuelle de renseignements qu'il aura préalablement remplie, ainsi que

Article D213-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 75

Le taux de perte en eau du réseau au-delà duquel un plan d'action doit être mené, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, correspond à une valeur du coefficient de performance mentionnée

Article Tableau annexe 3

209 : 252 : 215 : 261 : : 8ème échelon : 214 : 259 : 220 : 267 : : 9ème échelon : 219 : 266 : 225 : 274 : : 10ème échelon : 223 : 271 : 229 : 280

Article Annexe I

Gynécologie médicale 21 Gynécologie Obstétrique 40 Hématologie 10 Hépato-gastro-entérologie 20 Maladies infectieuses et tropicales 5 Médecine cardiovasculaire 50 Médecine d'urgence 91 Médecine et santé au travail 49 Médecine générale 280

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

. – L'ensemble des documents audiovisuels des services d'autopromotion au sens de l'article 16-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté

Article 15

La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 3.

Article 1

(Durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 2.) II. - Epreuve d'admission : Cette épreuve comprend un exposé suivi d'un entretien avec le jury (coefficient 4).

Article 219

Le montant de la dotation au titre des charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 est déterminé chaque année par référence à un coefficient fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, établi en fonction de l'évolution

Article L162-22-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 57

les éléments suivants : 1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-3, qui peuvent être différenciés par catégorie d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical ; 2° Le coefficient

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération

Article 14

Les agents visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé : Groupe I : agents classés dans les

Article 113

Ils ne doivent travailler à aucune époque sous une charge statique supérieure au septième de leur résistance à l'état neuf ; toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse cinq cents mètres, le coefficient de sécurité de

Article 1

Il fixe également les coefficients attribués aux différentes épreuves. Un arrêté annuel du ministre chargé de la mer fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et la date limite de dépôt des candidatures.

Article 4

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient le plus élevé, et, en cas d'égalité, à l'épreuve n° 1 d'admissibilité et

Article 14

Les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions

LEGIARTI000034886901

-Le calcul de la part marin La part marin est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).

Article D448-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17

quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite et injectée dans le réseau public de distribution de gaz naturel par les installations de production participant à l'opération par un coefficient

Article R6527-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 52

sécurité sociale à la date de l'ouverture possible du droit à pension, il est versé, en lieu et place de des droits liquidés sous la forme d'une pension mensuelle, un capital unique égal au produit du montant des droits théoriques annuels et d'un coefficient

Article 14

Le montant de l'allocation pour adulte handicapé fixé au premier alinéa est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.