N° B 23-84.411 F-D N° 00232 LR 18 FÉVRIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

documents contractuels, plan de conception, plan d'exécution, factures de matériaux, o Se rendre sur les lieux sis impasse Montout - Besson à Les Abymes (97139), o Donner son avis sur l'existence, les causes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 juin 2010), que les 28 décembre 1992 et 11 mai 1994, la régie des remontées mécaniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 7 novembre 2002, bull.

aux comptes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

EQUATERRE [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 25] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Société CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE

de cause, Condamner in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme,

S'agissant de la cause des désordres, les écoulements d'eau affectant le couronnement de la plage sud relèvent, selon M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

résulte des éléments rappelés que le désordre constaté a pour cause une structure défaillante et préexistante de l'immeuble, qui a été construit contrairement aux règles de l'art et que l'assurance catastrophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est ci-devant ... et

D'ailleurs par courrier du 21 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure la défenderesse de faire réaliser et de lui communiquer une étude structurelle sur ces travaux.

N° D 24-83.911 F-D N° 00930 SB4 2 SEPTEMBRE 2025 CASSATION M.

Par suite, il ne peut sérieusement soutenir que l'administration n'aurait pas tenu compte de la structure déficitaire de la société. 10.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M.