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11 279 résultats pour « artisans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192161

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

D E : -------------- Article 1er : La requête du NOUVEAU SYNDICAT DES ARTISANS BOULANGERS-PATISSIERS-MIDI MEDITERRANEE est rejetée.

Source officielle

Page 65 sur 564

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Journal officiel
Modifications diverses

ARTISANS DE L'HABITAT

SIREN 790004816Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BONS ARTISANS

SIREN 753805035Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ARTISANS INGENIEURS CONSTRUCTION

SIREN 512509563Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE CABINET FRANCAIS D'AUDIT D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS AUX COMMERCANTS ET ARTISANS

SIREN 480908888Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

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Modifications diverses

FIDUCIAIRE Gale POUR LES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 557150422Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/07/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925321

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu, la requête enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN D'ARCACHON

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-174

droit de la concurrence

29 juillet 2024

29 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe De Vinci Higher Education par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-240

droit de la concurrence

10 décembre 2021

10 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GEA Réfrigération France par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-28

droit de la concurrence

23 février 2021

23 février 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADE Holding SAS par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-112

droit de la concurrence

29 juillet 2014

29 juillet 2014

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-121

droit de la concurrence

19 juillet 2018

19 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garantie Evolution 2 et de ses filiales par la société Ardian

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723c0cd5801467740da96

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fc3

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Défense artisanale et commerciale de France (DACF), dont le

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372163cd580146773f3515

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société coopérative artisanale à responsabilité et capital variable SOBA, dont le siège est à Lussac les Châteaux (Vienne

Source officielle
CC

civ3

60794e539ba5988459c48e1a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Z..., assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) la construction d'une maison à usage d'habitation dont la conception a été réalisée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55738

Cassation

4 avril 1974

4 avril 1974

ARTISAN QUE CELUI QUI EXERCAIT PERSONNELLEMENT ET A SON COMPTE L'ACTIVITE ENVISAGEE, ET L'ACTIVITE ASSIMILEE NE CONCERNANT, D'APRES L'ARTICLE 1ER, C ET D, DU DECRET, QUE LES PROFESSIONS NON ARTISANALES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00173

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

V... certains dessins d'artiste, tableaux et oeuvres de différents artistes pour son dévouement et sa totale loyauté constante à son égard ainsi que sur les déclarations effectuées par Mme V... au cours

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407452

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Versailles, 14 février 1997) que les époux Y..., propriétaires dans un immeuble en copropriété, du lot n° 128 à usage de garage selon le règlement de copropriété et dont l'utilisation comme "atelier d'artiste

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:89

droit européen

12 février 2021

12 février 2021

1 kohdan b alakohta (josta on tullut asetuksen (EU) 2017/1001 7 artiklan 1 kohdan b alakohta) – Mainoslauseesta muodostuva tavaramerkki – Perusteluvelvollisuus – Asetuksen 2017/1001 94 artiklan 1 kohta

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN5 AFFAIRE : Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE / S.A.R.L.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770044

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

en date du 21 septembre 1982 ; Article 1er : La requête de l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU SUD DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860404

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

ou d'un diplôme équivalent peut, après deux ans de pratique professionnelle, se faire attribuer le titre de maître artisan par une commission régionale des qualifications ( ...)

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0b0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective applicable en l'espèce était la Convention collective de la boulangerie artisanale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00568

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

conservation auquel elle a souscrit ; que les biens susceptibles de bénéficier de l'exonération partielle d'I.S.F. sont les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale

Source officielle